Barème simplifié d'évaluation des frais de carburant 2012
(barème publié en mars 2011)
Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (en euro par km - année 2011)
| Puissance fiscale des véhicules de tourisme | Gazole | Super sans plomb | GPL |
| 3 à 4 CV | 0,065 | 0,092 | 0,057 |
| 5 à 7 CV | 0,080 | 0,112 | 0,070 |
| 8 à 9 CV | 0,096 | 0,134 | 0,084 |
| 10 à 11 CV | 0,108 | 0,152 | 0,094 |
| 12 CV et plus | 0,121 | 0,168 | 0,104 |
Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2010, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel (fonctionnant au gazole) peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,096= 1.152 euros
L'entrepreneur individuel, ou la société civile de moyens (SCM), qui exerce une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d'imposition peut déduire de son résultat fiscal les frais de carburant liés à des déplacements professionnels. Les véhicules concernés doivent être d'un usage mixte, c'est-à-dire professionnel et personnel.
Ces barèmes sont également applicables au salarié, qui utilise un véhicule à titre professionnel, et qui opte pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel.
La déduction est soumise à justification de l'utilisation effective pour l'activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.
Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (en euro par km - année 2010)
| Puissance fiscale des véhicules | Frais de carburant au km |
| < 50 CC | 0,029 |
| de 50 CC à 125 CC | 0,059 |
| 3,4 et 5 CV | 0,075 |
| au delà de 5 CV | 0,104 |
Exemple : Pour un parcours en 2010 de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 5.000 x 0,075 = 375 euros
CC = centimètre cube
