Vie quotidienne : les nouveautés 2010

Publié par Documentissime le 19/04/2010 | Lu 5581 fois | 0 réaction

Comme chaque année, le 1er janvier est l'occasion de voir apparaître de nouveaux tarifs, de nouvelles formalités, de nouvelles normes… Et 2010 n'y échappe pas ! Voici quelques mesures qui ne manqueront pas d'attirer votre attention, et pour cause !

Le salaire minimum de croissance (SMIC) a augmenté de 0,5% au 1er janvier 2010

Le nouveau montant horaire brut est désormais fixé à 8,86 euros (contre 8,82 euros avant le 1er janvier 2010).

Le SMIC mensuel d’un salarié travaillant la durée légale hebdomadaire est donc à présent de 1 343,77 euros brut par mois (1 337,70 euros avant le 1er janvier 2010).

Mais il n’y a pas que le SMIC qui augmente. En effet, le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,2 % et passe donc à 460,09 euros pour 1 personne seule sans enfant.

Par ailleurs, L’Allocation de solidarité spécifique (ASS), l’Allocation temporaire d’attente (ATA) et l’Allocation équivalent retraite (AER) ont également augmenté de 1,2 % au 1er janvier 2010.

 

Quelques mesures concernant l’assurance maladie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, publiée au Journal officiel du dimanche 27 décembre 2009, prévoit de nouvelles mesures en matière d’Assurance maladie, notamment :

  • L’augmentation du forfait hospitalier (participation aux frais d’hospitalisation restant à la charge de l’assuré) passant de 16 à 18 euros,
  • La baisse des taux de remboursement de 35 % à 15 % pour une centaine de médicaments pour lesquels le service médical rendu est jugé faible,
  • La lutte contre les arrêts maladie "injustifiés" par des contrôles renforcés,
  • La diminution des tarifs de certaines spécialités (radiologie, biologie),
  • La baisse de prix sur les médicaments demandée aux laboratoires pharmaceutiques

La réévaluation des plafonds de ressources pour l'attribution des allocations familiales

La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est maintenue à 389,20 euros mais les plafonds de ressources pour l’attribution de ces prestations sont réévalués de 2,8 %.

 

L’augmentation du prix du tabac de 6 %

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit également une nouvelle hausse du prix de vente des cigarettes afin de lutter contre le tabagisme des Français.

 

La course en taxi augmente de 1,2%

Les prix des courses des taxis ont été majorés de 1,2 % le 1er janvier 2010, les prix ainsi déterminés pouvant être arrondis au centime d’euro supérieur.

Cette majoration est répartie entre les 3 composantes de la course : prise en charge (somme forfaitaire qui apparaît au compteur au début de la course), tarif kilométrique (variable selon qu’il s’agisse du jour ou de la nuit, etc...) et tarif d’attente ou de marche lente (qui se substitue au tarif kilométrique en cas d’embouteillage ou d’arrêt du véhicule).

Lors de la détermination du prix de la course, chaque composante de la course ne doit pas dépasser, après majoration de 1,2% :

  • 3,36 euros pour la prise en charge
  • 0,92 euros pour l’indemnité kilométrique
  • 30,93 euros pour l’heure d’attente ou de marche lente

 

La revalorisation de la prime à la casse

La prime à la casse des véhicules de plus de 10 ans passe à 700 euros pour les commandes effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin lorsque la facturation intervient au plus tard le 30 septembre.

 

L’annonce tarifaire obligatoire en début d’appel surtaxé

Les entreprises qui proposent un numéro surtaxé de plus de 0,15 centimes d’euros par minute ou par appel, pour les appels ne portant ni sur des réclamations ni sur le suivi des commandes, doivent désormais annoncer au consommateur, en début de communication, que l’appel est surtaxé et à quelle hauteur il est surtaxé. Cette annonce, de 10 secondes minimum, est gratuite.

 

Les horaires de distribution d’alcool en discothèques

Afin de lutter contre l’alcoolisme au volant, en particulier auprès des jeunes, la sécurité routière a proposé qu’il soit interdit aux discothèques de vendre de l’alcool aux clients une heure avant la fermeture de l'établissement.

L'article 15 du décret (n°2009-1652) du 23 décembre 2009 a suivi cette proposition en la renforçant et prévoit que, désormais, "l'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin. La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés ci-dessus, pendant l'heure et demie précédant sa fermeture".

Cette nouvelle règle implique également, que les établissements fermant à 3 heures du matin, doivent arrêter de servir des boissons alcooliques à partir de 1h30 du matin.

 

Un permis de détention obligatoire pour les propriétaires de chiens dits « dangereux »

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent pouvoir justifier d’un permis de détention à compter du 1er janvier 2010.