Un enfant peut-il être adopté par plusieurs personnes ?

Un enfant peut-il être adopté par plusieurs personnes ?

Cass. 1e civ. 12 janvier 2011 n° 09-16.527 (n° 16 FS-PBI)

Un enfant, dont les parents ont divorcé, est adopté (adoption simple) par le second mari de sa mère. Quelques années plus tard, la seconde femme de son père sollicite l'adoption simple de l'enfant.

Pour accueillir cette demande, la cour d'appel écarte l'application de l'article 346 du Code civil qui prévoit que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. Elle juge ces dispositions non conformes à la convention européenne des droits de l'Homme dès lors qu'il s'agissait d'officialiser et de conforter juridiquement une situation familiale et des liens affectifs anciens et bien établis et que le refus de cette deuxième adoption aboutirait à une discrimination entre les deux beaux-parents.

L'arrêt est cassé : le droit au respect de la vie privée et familiale n'interdit pas de limiter le nombre d'adoptions successives dont une même personne peut faire l'objet, ni ne commande de consacrer, par une adoption, tous les liens d'affection, fussent-ils anciens et biens établis.

Source : Editions Francis Lefebvre