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Titeuf .... supprimé ! de la conformite d'un prenom a l'interêt de l'enfant

Publié par Caroline YADAN PESAH le 08/03/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

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Les juges du fond apprécient souverainement la conformité à l'intérêt de l'enfant d'un prénom

Cass. 1e civ. 15 février 2012 n° 10-27.512 (n° 188 FS-PBI)

Par une appréciation souveraine et en une décision motivée, une cour d'appel a pu estimer que prénommer Titeuf un enfant était contraire à son intérêt.

Des juges du fond ordonnent la suppression du prénom Titeuf de l'acte de naissance d'un enfant. A l'appui de leur pourvoi contre cette décision, les parents soutiennent que :

  • la contrariété à l'intérêt de l'enfant du prénom s'apprécie au regard de critères objectifs seuls à même de garantir le principe d'égalité devant la loi. Or, les juges ont seulement fait référence à un personnage de bande dessinée dont la notoriété est nécessairement éphémère et limitée et se sont livrés à une analyse subjective des caractéristiques de ce personnage ;
  • la cour d'appel aurait dû rechercher si le fait qu'au moins un autre enfant ait reçu le prénom Titeuf sans opposition du ministère public et que d'autres enfants aient reçu les prénoms d'autres personnages de bande dessinée ou dessins animés n'était pas de nature à mettre en évidence que le choix du prénom litigieux ne portait pas atteinte à l'intérêt de l'enfant.

Ils sont déboutés car c'est par une appréciation souveraine qu'en une décision motivée la cour d'appel a estimé qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant de le prénommer Titeuf.

Remarque

Les parents invoquaient notamment la convention de New-York relative aux droits de l'enfant qui exige la prise en compte de l'intérêt supérieur de celui-ci (art. 3) et la convention européenne des droit de l'Homme qui garantit la protection de la vie privée et familiale (art. 5).

Mais la Cour de cassation a coupé court à l'argumentation. Si elle veille à ce que la décision soit motivée, elle considère que l'appréciation de l'intérêt de l'enfant relève du pouvoir souverain des juges du fond.

Source : Editions Francis Lefebvre