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Résidence alternée: les statistiques

Publié par Samira MEZIANI le 24/09/2013 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 6631 fois |
2 réactions

 Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris

Tel: 0760781905  Email: sammeziani@yahoo.fr

Réponse ministérielle du 18 août 2013 du Garde des Sceaux sur les statistiques de la résidence alterné e:

 "M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui communiquer les statistiques les plus récentes quant à l'application de la loi de 2002 sur la résidence alternée."

"Les statistiques produites par le ministère de la justice ne permettent pas de connaître, année après année, les décisions des juges aux affaires familiales en matière de résidence des enfants de parents séparés. Deux études statistiques, une première menée en 2003 et une seconde réalisée en juin 2012 et en cours de traitement, permettent de donner des éléments chiffrés. En 2003, toutes procédures confondues - divorce, après-divorce et enfants nés hors mariage -la proportion de résidence alternée homologuée ou prononcée par les juges aux affaires familiales s'établissait à 8,8 %. En 2012, cette même proportion est de 14,9 %, soit une augmentation de 6 points. En matière de résidence des enfants, les juges sont généralement amenés à homologuer les choix exprimés par les parents. C'est pourquoi il convient d'observer le taux de demandes de résidence en alternance. En 2003, le taux de demande de résidence alternée était de 10,3 % ; en 2012, il est de 17,8 %, soit une augmentation de 7 points. Le taux de demande de résidence en alternance dépend très largement du type de procédure. En 2012, il varie de 14,2 % dans les procédures relatives aux enfants nés hors mariage à 20,6 % dans les procédures de divorce. En outre, au sein même des procédures de divorce, le taux de demande de résidence en alternance apparaît près de deux fois plus important dans les divorces par consentement mutuel (28,8 % ) que dans les divorces contentieux (15,1 % ). En 2012, près de 95 % des résidences en alternance fixées résultent d'un accord des parents. En cas de désaccord entre les parents, la résidence en alternance est prononcée par le juge dans 50 % des situations."

 Des chiffres positifs.


http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26355QE.htm


Les derniers commentaires (2)
alain178 a écrit le 25/09/2013 à 12:09:06
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Très interessant. Alors que dans la vie professionnelles l'egalité hommes/femmes est mesurée, encouragée, sanctionnée ( salaires, listes electorales, composition conseils administrations,...), et bien dans la justice familiale rien n'est mis en place et tout est à l'appréciation des juges ! Si parents d'accord la residence alternée est validée à 95% ( donc jugée non nocive), si desaccord elle n'est attribuée que dans 50% des cas
(15% selon d'autres sources) , ce qui veut dire que la mère a en realité un droit de véto et qu'on pratique la discrimination sans raison sérieuse.
De telles pratiques au travail sont maintenant interdites et sanctionnées, et dans la justice familiale ??
kerber a écrit le 28/09/2013 à 07:32:10
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J'attends avec impatience que l'étude de 2012 soit publiée. D'après madame Taubira, ses résultats seraient beaucoup plus flatteurs que ceux cités dans http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/etudes-statistiques-10058/la-residence-en-alternance-des-enfants-de-parents-separes-11833.html, selon lesquels les demandes non conjointes de résidence alternée sont refusées dans 75% des cas, demandes non conjointes qui sont de plus bien plus nombreuses (19,3% et non 5%).

Quelle est la perception des avocats sur ces questions, eux qui rencontrent de nombreux cas ?

Et, si on veut aller plus loin, on peut se demander si on se satisfait de cette situation ou si, au contraire, on souhaite encourager de meilleures pratiques en matière de co-parentalité, voire d'égalité parentale. Est-ce qu'une loi favorisant la résidence alternée n'irait pas dans ce sens, notamment en incitant plus de pères à ne pas renoncer à leurs enfants ?

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