Le mariage et l'adoption pour tous

Publié par Documentissime le 12/02/2013 - Dans le thème :

Vie familiale

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 Après dix jours de vifs débats au sein de l'Assemblée nationale, l'heure est au vote décisif du projet de loi sur le mariage pour tous. Le gouvernement Hollande l'avait promis, la genèse d'une réforme communautaire notable fait trembler les murs de l'hémicycle et frémir les associations de défense des droits des homosexuels.

Un véritable bouleversement dans notre société encore sous le joug du Code Napoléonien !

C'est après 110 heures de débats et 4999 amendements que cet attendu projet de loi (et notamment l'article 143 qui dispose "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe"), va sans doute éclore.

Véritable cheval de bataille de la gauche, les députés socialistes ont, malgré quelques dissensions au sein du parti, mis du cœur à l'ouvrage afin d'obtenir l'égalité la plus parfaite sur l'une des instituions les plus symboliques de notre société : le mariage. 

Les factionnaires de gauche ne se sont pas arrêtés à cette union pour tous, ils ont également œuvré en faveur de l'adoption pour tous. Cataclysme pour la filiation qui, après bien des évolutions  (notamment dans les successions avec l'égalité des enfants naturels, adoptés, légitimes...) entérinerait  la famille homoparentale. 

Bien des points de vues s'opposent à ce sujet. Certains tressaillent à l'évocation de la refonte de la filiation et parlent d '"un arrachement à tout ce qui nous limite et nous lie, dans un mouvement de démesure individualiste, de marchandisation des corps et de réification des personnes où l'humanité perdra son âme" (Sylviane Agacinski), tandis que d'autres savourent le potentiel succès de cette réforme, " En permettant le mariage entre deux personnes de même sexe, il est temps d'ouvrir une nouvelle page de nos libertés" (Roselyne Bachelot). 

Les sondages concernant ce vote revêtant une ampleur considérable semblent donner la gauche vainqueur (avec une assez large majorité). 

La "balle" est dans le camp du Sénat qui, le 2 avril 2013, examinera scrupuleusement ce projet de loi ouvrant droit au mariage et à l'adoption pour tous. Examen à l'issue duquel cette loi pourrait revêtir un caractère impératif "sur l'ensemble de la République" (Jean-Pierre Sueur).

Aux fins d'entamer une procédure d'adoption, les démarches à effectuer restent les mêmes que celles en vigueur. Dès lors il faut se référer aux dispositions du Code Civil (article 343 et suivants), faire une demande d'agrément auprès du président du conseil général de son domicile, et déposer une requête devant le Tribunal de Grande Instance.

 Elsa LE DUIGOU

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-agrement-au-conseil-general-avant-une-adoption-3302.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demission-suite-a-une-adoption-3303.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-recours-gracieux-devant-le-president-du-conseil-general-contre-un-refus-d-agrement-adoption-3304.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-confirmation-de-la-demande-d-agrement-au-conseil-general-adoption-3305.html