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La manipulation dans le divorce

Publié par Samira MEZIANI le 11/04/2014 - Dans le thème :

Vie familiale

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La manipulation dans le divorce

Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris

Email : sammeziani@yahoo.fr Site Internet : www.mavocat.fr

Tel : 0760781905


Les époux en cours de procédure de divorce ne se font pas de cadeaux ! Ce qui était toléré dans la vie commune, scandalise dans le cadre du divorce…

Ce qui était normal devient anormal.

Manipulation au détriment de l’autre époux.

La Cour d’appel d’Aix en Provence, dans un arrêt rendu le 19 novembre 2013 ne s’est pas laissée duper.

Mais il a fallu à l’époux d’aller jusqu’en Cour d’Appel ; de subir et subir ; d’être séparé de ses enfants.

LOYAUTE ET RESPECT : des valeurs rappelées par la Cour d’appel d’Aix en Provence prononçant alors le divorce pour faute aux torts exclusifs de l’épouse.

Les faits sont simples :

Un époux passionné par la photographie avait diffusé, durant la période de vie commune,  sur un site sécurisé des photos des enfants communs nus.

Pas fréquent...mais l’épouse était tout à fait d’accord, et a totalement cautionné. En d’autres termes, l’époux n’a pas agit à l’insu de son épouse. Point très important.

Voilà que celle-ci dépose une requête en divorce et communique  peu de temps avant l’audience (pour créer la suprise !) les photos des enfants qui la scandalise désormais !

Les photos étaient obtenues par capture d’écran, mais elle a fait croire qu’elles étaient largement diffusées sur internet.

Poussons la manipulation…elle porte plainte contre son époux biensûr !

Le Juge aux affaires familiales, devant ce type de photos, dans le doute et par souci de protection des enfants malheureusement a débouté le père de sa demande de résidence alternée et l’a même sanctionné en lui imposant un droit de visite en lieu neutre.

Puis la plainte de l’épouse a été classée sans suite.

Le père bataillait alors pour obtenir le rétablissement de ses droits envers les enfants ; ce qu’il obtint progressivement par un droit de visite et hébergement puis, après enquête sociale, une résidence alternée.

Victoire !

L’épouse assigne alors son époux en divorce deux ans et demi après le dépôt de la requête et sollicite qu’il soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal (séparation de deux ans requise ; article 237 du code civil).

L’époux quant à lui forme une demande reconventionnelle de divorce pour faute.

En première instance, le Tribunal prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

L’époux interjette appel.

« La mise en scène, préalablement au dépôt de la requête, de faits qu’elle n’avait pas considérés comme suffisamment graves pendant la vie commune démontre de sa part un manque de respect et de loyauté qui rend intolérable le maintien de la vie commune ».

Tels sont les termes de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

Sanction : divorce aux torts de l’épouse.


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