L'administration a mis en ligne un guide des formalités à accomplir lors du décès d'un proche
Vie familiale
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Un guide interactif est disponible sur le site « modernisation.gouv.fr » pour faciliter les démarches que doivent effectuer les héritiers à la suite du décès d'un proche.
guide-du-deces.modernisation.gouv.fr
Fruit de la collaboration de la Direction de l'information légale et administrative, de la Direction de la Sécurité sociale et de la Direction de la modernisation de l'Etat, un guide en ligne précise les démarches rendues nécessaires par le décès d'un proche. Après avoir répondu à des questions concernant l'âge du défunt, sa situation professionnelle et matrimoniale et l'existence d'enfants à charge, l'héritier dispose de toutes les informations utiles : organisation des obsèques, documents relatifs à l'état civil, emploi-travail, organismes sociaux, assurances, établissements bancaires, logement-véhicule, impôt sur le revenu, héritage-succession. Par ailleurs ce guide permet de télécharger les documents nécessaires à ces démarches.
Adresse du site : guide-du-deces.modernisation.gouv.fr.
Source : Editions Francis Lefebvre
CIRCUS a écrit le 19/12/2011 à 15:50:07
mydonick a écrit le 20/12/2011 à 16:27:53moments présents. Merçi d'avoir lu ce message.
christian a écrit le 20/12/2011 à 22:24:25 gaston a écrit le 21/12/2011 à 10:30:55 matuvu a écrit le 23/12/2011 à 09:53:25http://guide-du-deces modernisation.gouv.fr/
pdj a écrit le 08/03/2012 à 06:44:24