Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

L’ aliénation parentale de l’enfant et le juge : propositions

Publié par Dominique SUMMA le 10/07/2013 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 7037 fois |
0 réaction

réentendre les époux  lors d’une audience « de bilan » à l’issue de cette période de 6 mois et éventuellement ordonner  plus systématiquement une enquête sociale.

Les facteurs favorisant le syndrome d’aliénation parentale

1ère cause : Les mesures provisoires  de la procédure actuelle:

 La nouvelle procédure de divorce a mis en place un système tendant à lisser la séparation  des époux en  rejetant le divorce pour faute à un domaine restreint et exceptionnel.

Dans cette perspective, la requête initiale n’est pas motivée, et se limite aux mesures dites provisoires,parmi lesquelles:

L’attribution de la jouissance du domicile conjugal

La fixation de la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents

L’ obligation alimentaire à l’égard des enfants

Le  paiement des dettes du ménage.


Dans la plupart des cas , le Juge  va choisir la solution la plus «  simple » à mettre en place:

L’épouse  se verra attribuer la jouissance (souvent gratuite) du domicile conjugal, la résidence habituelle des enfants  sera fixée chez elle, et elle percevra la contribution  fixée pour leur entretien .

A l’issue de l’audience de conciliation,le père souvent mal préparé, partira avec sa valise, un droit de visite et d’hebergement dit «  classique » ( 1 ,3 ,5 e fin de semaines, moitié des petites et grandes vacances scolaires ) et une pension alimentaire à payer.

A partir de ce moment, il se retrouvera en situation de faiblesse pour demander,soit une résidnece alternée soit un élargissement du droit de visite et d’hébergement : tout dépendra de la bonne volonté de l’autre parent, souvent l’épouse .

Cette situation  de déséquilibre  est la conséquence de  la nouvelle procédure :

 Les mesures provisoires ne sont plus limitées à 6  mois, mais peuvent durer jusqu’à 30 mois, et dans la pratique, elles perdurent  dans le délai strictement nécessaire  de 24 mois au delà duquel le divorce est acquis à l’époux demandeur.

Et cela change tout.

Le parent, le plus souvent le père, ne peut rien faire pendant ce délai ,sinon un appel ,lequel risque d’envenimer encore davantage la relation entre les époux,et bien évidemment  de se répercuter sur sa relation avec les enfants puisqu’ils vivent chez l’un d’eux.

 La procédure  de divorce est  ainsi suspendue ,et faudra attendre  l’assignation, soit plus de deux ans après les mesures provisoires,  pour que  cet époux   soit en mesure de saisir à nouveau le Juge d’une demande de résidence alternée ou  simplement d’élargissement du droit de visite et d’hébergement.

 Mais pendant ce temps ,les enfants auront pris leurs habitudes et le Juge ne consentira que dans des cas exceptionnels  toute  modification de leur  conditions de  vie :

 Les décisions relèvent invariablement que les enfants se sont parfaitement « adaptés » et sont « intégrés » selon  toutes les apparences ,à  une situation qui n’a plus que  le nom de « provisoire ».

Ce cadre légal permet le développement du syndrome d’alinénation parentale : le parent  qui a  obtenu la résidence  habituelle des enfants a toute liberté d’action,sans aucune contrainte que ce soit, pour organiser  cette méfiance, puis cette hostilité qui caractérise ce phénomène.

 Dès lors ,il sera bien inutile qu’un Avocat de l’enfant intervienne ,d’autant plus que dans la majorité des cas, il est choisi par le parent auteur de cette aliénation : l’enfant  ainsi  « programmé » sera  au contraire conforté par le fait qu’un Avocat lui  dise qu’il  n’a pas à culpabiiliser en  indiquant ce qui est supposé son «libre » choix.

Quant à la médiation, elle ne pourra aboutir que dans la mesure où les deux parents seront disposés à trouver un accord : dans le cas de l’ aliénation parentale, un tel accord reste illusoire.

2ème  cause : le  déplacement du conflit  des époux  sur les enfants.

La fin du confit entre les époux ,voulue et organisée par la nouvelle procédure de divorce, a déplacé ce conflit sur les enfants :

Les  torts ,qui ne peuvent  plus légalement être  invoqués  entre les époux, vont  faire place à des griefs dont les enfants seront  l’objet et le centre  d’intérêt : le  mauvais époux,  devient  ainsi le mauvais père, ou ,la mauvaise épouse, la mauvaise mère.

 Les enfants vont devenir le centre de ce conflit ,et une justification du divorce : l’époux (l’épouse) supposés  fautif à l’égard des enfants justifiera  celui ou celle qui  a demandé le divorce

3ème cause : l’enfant  représente un atout financier :

 Il est incontestable que la contribution( la pension alimentaire)versée pour l’enfant représente, pour l’époux qui la reçoit, un avantage auquel il ne renoncera pas facilement, même en partie, en raison des incidences sur son budget :allocations familiales ,part fiscale .

Dans le cas d’une résidence alternée les montants  de la contribution  pour chaque enfant seront révisés et,au mieux ,réduits .

 Cet aspect financier joue un rôle non négligeable,et l’intérêt de l’enfant ne sera pas toujours envisagé avec la plus grande  indépendance d’esprit ,et la sérénité souhaitable.


2/Des solutions sont être possibles ?

1ère solution : retreindre la longueur des mesures provisoires concernant l’enfant

Sans modifier la durée des mesures provisoires pour tout ce qui concerne les époux, il conviendrait de ramener les mesures provisoires concernant les enfants  à une durée  au maximum de 6 mois.

Lors de l’audience de conciliation le Juge fixerait la résidence provisoire des enfants ,et renverrait à  une autre audience « de bilan » dans ce délai de 6 mois, pour entendre les parties uniquement sur leurs demandes relatives aux enfants,éventuellement  entendre l’enfant, ordonner une enquête sociale,sur les conditions dans lesquelles  s’est exercé le droit de visite et d’hébergement .

Le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant lors de l’audience de conciliation aurait un délai pour s’organiser dans la perspective d’une demande de résidence alternée ou de droit de visite et d’hébergement  élargi ,et /ou mieux adapté.


2e l’audience de bilan

Lors de cette audience de bilan les époux seraient tenus d’exposer quel a été le vécu des mesures provisoires :

 Comment s’est exercé le droit de viste et d’hébergement ? avec souplesse et  des accommodements ou au contraire de façon stricte et rigide ?

Quels ont été les difficultés qui ont été constatées  à l’égard du comportement des enfants ?  problèmes dans la scolarité, ou pyschologiques.

Cette « audience de bilan » n’aurait pas pour effet de retarder la procédure de divorce, laquelle, dans  la plupart des cas est suspendue au délai requis pour que soit prononcé le divorce sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal.

Et le Juge  pourrait disposer d’une meilleure visibilité sur  la situation du couple et leur relation avec leurs enfants.

Mais surtout, une telle mesure serait essentielle à l’égard des  enfant s en limitant   les effets pernicieux résultant de la toute puissance dévolue à l’un des parents par la trop longue durée des mesures provisoires actuelles.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK