Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Vidéoprotection : D'ici 2012, 1106 yeux seront braqués sur les parisiens !

Publié par Julie TROUPEL le 04/01/2011 | Lu 5971 fois | 0 réaction

Amis parisiens, souriez vous allez être filmés en cette nouvelle année 2011 ! Dans le cadre du projet de loi dit Loppsi 2, qui a modifié le régime de la vidéosurveillance, rebaptisé « vidéoprotection », la préfecture de police a élaboré un plan d'envergure, destiné à implanter, d'ici 2012, plus de 1000 caméras de vidéosurveillance dans la capitale. En novembre dernier, le plan a obtenu l'aval de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance. 250 caméras seront installées à Paris courant 2011.

Mise en place du plan de vidéoprotection à Paris : 1106 caméras

Avant d’installer une caméra vidéo dans un lieu public, deux règles s’imposent : pas de caméra vidéo sans autorisation et à l’insu de la population.

L’autorisation doit être délivrée par le préfet, préalablement à la mise en place de la caméra de surveillance. Cette autorisation est valable 5 ans et renouvelable après avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance.

L’autorisation du préfet a été délivrée pour l’installation de 1106 caméras qui seront installées progressivement à Paris jusqu’en 2012.

Sont visés les quartiers les plus sensibles : 41 caméras seront par exemple installées dans le 1er arrondissement, 26 dans le second, 24 dans le 3ième, 48 dans le 4ième, 45 dans le 5ième, 33 dans le 6ième

Pour l’heure, l’implantation de 250 caméras est prévue pour cette nouvelle année, dans les rues parisiennes.

Réforme du système de la vidéosurveillance avec la loi Loppsi 2

Le 21 décembre 2010, la loi de sécurité intérieure, dite Loppsi 2, a été votée par l’Assemblée nationale. Cette loi décline tout particulièrement les thèmes sécuritaires développés par le gouvernement et l'UMP depuis plusieurs mois, et notamment la vidéosurveillance. Il sera de nouveau examiné par le Sénat ce mois-ci.

Avec la loi Loppsi 2, le terme vidéosurveillance n'existe plus. Désormais, il conviendra de parler de « vidéoprotection ».

Ainsi, la loi prévoit que les préfets pourront décider d'une utilisation accrue de la vidéosurveillance, notamment en cas de grands évènements publics. Et ce, même si les communes s’y opposent.

Pour ce faire, le maillage vidéo du territoire prévoit de tripler le nombre de caméras (60 000) et de « permettre aux services de police et de gendarmerie d'accéder aux images ».


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK