Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Vers une interdiction générale du voile intégral en France

Publié par Documentissime le 26/04/2010 | Lu 5545 fois | 0 réaction

Fin mars, le Conseil d'Etat remettait au Premier Ministre, François Fillon, son rapport sur l'opportunité d'interdire, en France, le port intégral du voile. Estimant qu'une interdiction générale serait attentatoire aux droits et libertés de chacun, notamment pour les femmes portant le voile intégral de leur plein gré, il rendait un avis défavorable. Malgré cela, le gouvernement a annoncé maintenir un projet de loi d'interdiction générale du voile intégral dans tout l'espace public français. Si certains s'en réjouissent, d'autres craignent qu'une telle mesure soit inapplicable.

Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, qui se réjouit d’une telle décision, annonçait qu’ « une interdiction claire, nette et lisible du port du voile intégral dans tout l'espace public et pas seulement dans les services publics est le meilleur choix », et ce, au regard de la dignité de la femme.

Cette interdiction de la burqa devrait faire l’objet d’un projet de loi par le gouvernement, être présenté en Conseil des ministres à la mi-mai, puis soumis en juillet au Parlement par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, requiert que soit mis en avant, par ce projet de loi, la dignité de la femme et le respect des valeurs de la République.

Les opposants restent sceptiques à l’idée d’une interdiction générale. Ils craignent d’ailleurs que cette loi ne soit « inapplicable ».

A ce sujet, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, opposé au projet d’interdiction générale, avançait ses arguments sur RMC. « Je pense que le Conseil d'Etat a donné une notion assez intéressante qui consiste à dire qu'il conviendrait dans certains lieux, à certains moments, d'interdire le port du voile intégral ».

Il relevait d’ailleurs l’idée d’interdire le port du voile intégral aux « Saoudiennes qui viennent acheter sur les Champs-Elysées ».


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK