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Un petit pas pour la loi, un grand pas pour les stagiaires ?

Publié par Documentissime le 01/09/2010 | Lu 6760 fois | 2 réactions

Le décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'emploi et à la formation entre en application, aujourd'hui mercredi 1er septembre 2010. Il précise que tout stage, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un stage accompli en entreprise, à titre obligatoire ou optionnel par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante, est désormais interdit. Un stage est considéré comme intégré à un cursus pédagogique lorsque sa finalité et ses modalités sont définies dans l'organisation de la formation et qu'il fait l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement. Ce texte devrait permettre de lutter contre les faux-stages-vrais-emplois.

Petits rappels et Etat des lieux

Un stage doit permettre aux étudiants de découvrir le monde de l’entreprise, de s’assurer que l’orientation qu’ils ont choisie leur correspond et de mettre en pratique leurs connaissances. Le maître de stage doit, lui, transmettre son savoir et son savoir-faire. Le stage serait donc un échange, entre celui qui sait, et celui qui veut savoir.

Certes. Mais la pratique est souvent bien éloignée de cette description, les entreprises exigent des années d’expérience avant d’embaucher, et il est de plus en plus difficile pour les jeunes (sur) diplômés de décrocher un premier emploi. Alors la mission s’est souvent muée en poste à responsabilités, et les stages se sont transformés en vrais emplois.

Mais au fait, combien sont-ils à effectuer des stages chaque année ? Dans la Charte des stages, publiée le 26 avril 2006, l'Etat avait pris l' « engagement de mettre en place un suivi statistique ». Quatre ans plus tard, aucune statistique officielle n’est encore publiée.

Le mouvement Génération précaire annonçait lui 1,2 million de stagiaires en 2008, chiffre en augmentation de 50% par rapport à 2005, et a dressé sur son site un palmarès des entreprises les plus opportunistes dans le domaine. « Un stage ne coûte presque rien à l’entreprise et lui évite les cotisations sociales, les congés payés ou la prime de précarité. C’est beaucoup d’argent d’économisé par rapport à un CDD », expose Julien Bayou de génération Précaire.

Et une fois la « vraie » formation terminée, les combines pour poursuivre sa carrière de stagiaire ne manquent pas et les forums Internet regorgent de « bons » plans. On citera pour ceux qui seraient intéressés ; des diplômes d’études slaves, serbo-croates ou ukrainiennes, des formations universitaires éloquemment intitulées «Stage post-formation», ou des écoles plus ou moins fictives qui proposent généreusement des conventions de stage contre plusieurs centaines d’euros…

Le texte voudrait lutter contre les abus des entreprises. L’intention est bonne. Le texte court, et clair. Mais au regard de la situation précaire de (trop) nombreux jeunes diplômés qui peinent à trouver un « vrai » emploi, on peut légitimement s’interroger sur son efficacité.

Ce que dit la loi

L’article 1 du Décret ° 2010-956 du 25 août 2010 énonce que :

« Les établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise prévus à l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée élaborent, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d'une convention type.

« Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique dans les conditions suivantes :

« ― leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation ;

« ― ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.

« Sont également intégrés à un cursus, dès lors qu'ils satisfont aux conditions fixées aux troisième et quatrième alinéas du présent article, les stages organisés dans le cadre :

« ― des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement ;

« ― de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant ;

« ― des périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'entreprise concluent un contrat pédagogique. »

Si leur durée est supérieure à deux mois (trois mois avant le 1er janvier 2010), les stages donnent lieu à une « gratification » exonérée de charges sociales jusqu'à un plafond égal à 417,09 euros par mois.

Cette obligation ne s’applique toutefois pas aux ambassades par exemple, ou encore dans le secteur de l'orthophonie, domaines dans lesquels les professionnels ont estimé que l'instauration de cette (lourde) indemnité aurait engendré une pénurie de stages.

Le décret du 25 août 2010 souffre lui aussi de nombreuses exceptions. Les stages liés à une formation permettant une réorientation ou à une formation complémentaire destinée à favoriser l'insertion professionnelle ne seront pas concernés par l’interdiction.


Les derniers commentaires (2)
lolodurhone a écrit le 01/09/2010 à 17:55:48
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Ah les employeurs qui abusent des stagiaires !!!!
Fx a écrit le 03/09/2010 à 08:18:57
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Cest une tlbonne chose cette loi en espérant qu'elle aura l'effet escompté. Pour Le moment l'effet direct sur ma vie d'etudiant en fin de formation est qu'il faut que je me débrouille pour me reinscrire dans une formation pas trop regardante qui me donne, après agrément par le directeur de ladite formation, une nouvelle convention si je veux faire trois mois de plus dans mon stage actuel. Sinon je n'aurai pas de boulot, donc pas d'argent, donc pas heureux!

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