Un père verbalisé pour avoir laissé sa fille uriner dans un parc
Un père de famille a été verbalisé, dans le parc de la Tête d'Or à Lyon, pour avoir laissé sa petite fille de trois ans faire pipi sous un arbre. En patrouille dans le parc, la police municipale a dressé immédiatement une contravention pour « miction sur la voie publique », une infraction punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. Pour les policiers municipaux, la scène se serait déroulée en face d'un restaurant et non en pleine nature ce qui expliquerait la sévérité de la sanction. De son côté, le père de la fillette conteste cette version. Afin d'apaiser les tensions, la mairie de Lyon a décidé d'annuler la contravention.
Les sources de la polémique
L’affaire a été rendue publique hier. Dans le parc de la Tête d’Or, situé dans le 6ème arrondissement de Lyon, un père se promène avec sa fille âgée de 3 ans. Il ne se déplace que difficilement à la suite d’une opération chirurgicale récente, et, lorsque sa fille est prise d’une envie pressante, il n’eu d’autre choix que de la faire uriner contre un arbre.
Les policiers, qui passaient par là lors de leur patrouille en vélo, ont interpellé le père de famille. « Je ne supporte pas ce genre de comportement » a lancé un policier. « Moi je ne supporte pas une telle agressivité pour un simple pipi d'enfant » a répondu le père de famille.
Exaspéré par l’attitude du père de famille, maître de conférences en droit public, les policiers municipaux lui ont infligé une amende de 3ème classe pour « miction sur la voie publique », comme le prévoit un arrêté municipal de la ville.
La municipalité de Lyon a dû réagir à cette affaire. Pour elle, la sanction est pleinement justifiée puisque « la petite fille s'est soulagée sur le trottoir devant l'entrée d'un restaurant » du parc, et non sous un arbre. Mais, face à l'indignation qu'a suscitée cette affaire dans l'opinion publique, la Ville a décidé de demander au ministère public de classer l’affaire.
Légalité de la sanction
Une polémique certainement inutile puisque la police municipale de Lyon a outrepassé ses droits.
Selon l’article 121-1 du Code pénal : « Nul n'est responsable que de son propre fait ». En clair, un père ne peut pas être déclaré responsable pénalement des agissements de sa fille. Le procès-verbal aurait donc toutes les chances d’être annulé devant un tribunal.
Quant à la petite fille, elle ne pouvait pas non plus faire l’objet d’une amende car, selon le droit pénal français, les mineurs délinquants de moins de treize ans ne peuvent faire l'objet que de « mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation ». Seuls les mineurs de plus de 13 ans, reconnus coupables d’un délit ou d’une contravention, peuvent être condamnés à une peine d’amende.
La police municipale de Lyon ferait-elle trop de zèle ? On se souvient déjà qu’en mai dernier un jeune homme originaire de Hollande avait été verbalisé dans le même parc pour excès de vitesse alors qu’il était à bord d’un vélo…