Un an de prison avec sursis pour Charles Pasqua

Lors de sa comparution devant la Cour de Justice de la République, l'avocat général, Yves Charpenel, avait requis contre Charles Pasqua une peine de quatre années de prison dont deux fermes, une amende de 200.000 € ainsi que la privation de ses droits électifs. Le verdict prononcé par trois juges et douze parlementaires est tombé vendredi 30 avril 2010. Charles Pasqua est relaxé dans deux des trois affaires et encourt seulement un an de prison avec sursis.

Le sénateur des Hauts-de-Seine comparaissait devant la cour de Justice de la République pour « corruption passive par une personne dépositaire de l'autorité publique » concernant la délivrance de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse, pour « complicité et recel d'abus de biens sociaux » dans le dossier concernant le transfert du siège de Alstom (ex GEC-Alsthom) en 1994 ainsi que pour « complicité et recel d'abus de biens sociaux » dans le dossier de la Sofremi. (Lire l’article « Corruption, complicité et recel d’abus de bien sociaux : Charles Pasqua devant la cour de Justice de la République ».)

L’ancien ministre n’en était pas à ses débuts avec la justice française. En effet, le 27 octobre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un an de prison ferme et à deux avec sursis, ainsi qu’à 100.000 euros d'amende pour « trafic d'influence » concernant une vente d'armes à l'Angola. Il a fait appel de cette décision.

Le 8 avril dernier, la Cour de cassation a également confirmé une peine de 18 mois de prison avec sursis relative au financement illicite du parti politique « RPF » (rassemblement du peuple français).

Charles Pasqua a toujours nié les accusations et soutenu que ces affaires étaient montées de toutes pièces pour l'empêcher de se présenter à l'élection présidentielle de 2002 contre Jacques Chirac. Il s’est dit trahi par des collaborateurs malhonnêtes, véritables instigateurs des détournements.

Au regard de la supposition élaborée lors du procès qui est celle d'un ministre abusé par son entourage, l’avocat général, durant ses réquisitions, a souligné que « personne ne peut raisonnablement croire à l'extrême naïveté de cet homme face à la cupidité de ses proches ».

Dans le dossier du casino d'Annemasse, il l’a considéré en quête d'émancipation du RPR. Pour l’avocat général, Charles Pasqua attendait « de son autorisation d'ouverture un retour sur investissement ».

Selon l’avocat général,  il existe tout un « faisceau d'indices » décrivant « une logique de corruption ».

Finalement, Charles Pasqua a été relaxé dans deux des trois affaires pour lesquelles il était jugé par la Cour de justice de la République. Dans le cadre de la troisième, il a été condamné à un an de prison avec sursis pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.

A également été ordonnée une confusion de cette peine d’emprisonnement avec celle de 18 mois de prison avec sursis prononcée par le tribunal correctionnel dans l'affaire du casino d'Annemasse. Charles Pasqua envisage de demander la révision de cette condamnation définitive.