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Tout sur l'allocation de rentrée scolaire

Publié par Clément STIEVET le 12/08/2010 | Lu 7429 fois | 0 réaction

Les vacances se terminent bientôt et la rentrée approche à grands pas. A cette occasion, les parents devront une nouvelle fois faire de lourdes dépenses, entre achats de vêtements, de fournitures scolaires et autres inscriptions dans les clubs et associations… Afin de permettre à toutes les familles de faire face au coût de la rentrée, les caisses d'allocations familiales proposent comme chaque année l'octroi d'une allocation de rentrée scolaire. Versée aux parents d'enfants âgés de 6 à 18 ans, cette aide est soumise sous condition de ressources. Faisons le point sur les conditions et les modalités d'obtention de cette aide.

Qui bénéficie de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vos enfants doivent être âgés de 6  à 18 ans. Plus précisément, ils doivent être nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus.

Vos enfants doivent être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic (823,54 € mensuels bruts). Si votre enfant à 6 ans ou s’il atteint l’âge de 6 ans avant le 1er février 2011, il doit être inscrit à l'école primaire.

Vos ressources de l’année 2008 ne doivent pas avoir excédé 22 946 euros pour un enfant ; 28 241 euros pour deux enfants ; 33 536 euros pour trois enfants. Au delà de 3 enfants, il faut ajouter 5295 € en plus par enfant.

Sachez que si les ressources dépassent de peu le plafond applicable, la famille recevra une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de ses revenus.

Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire ?

Si vous remplissez les conditions pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire, vous avez le droit à 280,76 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, 296,22 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans et 306,51 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

Quelles démarches à accomplir ?

Deux cas de figure doivent être distingués.

Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L'ARS est versée automatiquement sur votre compte pour vos enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les 16-18 ans, la CAF enverra aux familles une attestation de scolarité à la rentrée, pour s'assurer qu'ils sont bien scolarisés ou en apprentissage. Cette attestation est individuelle. L’attestation est parfois directement renvoyée par les établissements scolaires. Dans le cas contraire, vous devrez la renvoyer à la CAF pour obtenir l’ARS.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, ouvrez un dossier auprès de votre caisse dès maintenant soit en vous rendant à votre caisse d’allocations familiales soit en remplissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de la CAF.

Dans tous les cas, tout changement de votre situation ou de celle de vos enfants (interruption d’études, formation…) doit impérativement être signalé à la CAF. Les changements de situation peuvent modifier vos droits.

Le site Documentissime met à disposition gratuitement une lettre de demande d’allocation de rentrée scolaire à la CAF, vous pouvez télécharger ce modèle de lettre ici.

L'allocation est versée le 21 août 2010 au plus tard, pour la rentrée 2010 des enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, elle sera versée dès réception par la CAF ou la Mutualité sociale agricole du justificatif de scolarité ou d'apprentissage.


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