Toujours pas de mariage homosexuel à l'horizon..
Publié par le 03/02/2011 | Lu 6982 fois | 0 réaction
La décision du Conseil Constitutionnel est tombée le 28 janvier 2011: pas de mariage homosexuel.
Espoir déçu, le mariage homosexuel s'est heurté au Conseil Constitutionnel.
Le 16 décembre 2010, celui-ci avait été saisi par la Cour de Cassation d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Le Conseil devait vérifier la conformité des article 75 et 144 du code civil à notre Constitution Française, et notamment à l'article 66, à la liberté de mariage.
Décision de rejet du 28 janvier 2011, selon laquelle « le dernier alinéa de l’article 75 et l’article 144 du code civil sont conformes à la Constitution. »
A lire:
ï»http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2010-92-qpc/decision-n-2010-92-qpc-du-28-janvier-2011.52612.html