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TOTAL mis en examen pour corruption, complicité et recel de trafic d'influence

Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 5318 fois | 0 réaction

Le groupe Total a été mis en examen dans le cadre d'une procédure visant le programme de l'ONU « pétrole contre nourriture ». La société est mise en cause pour des faits de corruption, complicité et recel de trafic d'influence à l'occasion du programme accompli en Irak entre 1996 et 2003 à la suite de l'embargo international procédant de l'invasion du Koweït. Depuis 2006, des dirigeants et salariés de Total ont été poursuivis mais alors qu'aucun élément nouveau n'est intervenu dans le cours de l'enquête, le juge d'instruction Serge Tournaire a décidé de mettre en examen le groupe pétrolier le 27 février 2010.

L’enquête, du nom du programme « pétrole contre nourriture » lancé par l’ONU en Irak, a débuté en 2002 sous l’autorité et le contrôle des juges d’instruction Philippe Courroye et Xavière Someoni.

Aujourd’hui, c’est le juge Serge Tournaire qui met en cause le groupe Total dans le cadre de cette enquête. Cette décision a été rendue publique par le groupe pétrolier dans son rapport annuel alors qu’elle remonte au 27 février dernier.

Il ressort de ce rapport que cette mise en examen intervient huit ans après le début de l'instruction, sans qu'aucun élément nouveau n'ait été versé au dossier. Total est suspecté d'avoir établi une caisse noire afin de verser des commissions occultes à des responsables irakiens pour accéder au pétrole.

Le PDG du groupe, Christophe de Margerie, avait été mis en examen lors de l’instruction menée par le juge Courroye, de même que d’autres personnalités dont Charles Pasqua faisait partie.

Le procureur avait néanmoins requis un non-lieu à leur encontre en septembre 2009 et il ne semblait pas que le dossier reviendrait sur le devant de la scène. C’était sans compter sur l’arrivée d’un nouveau juge d’instruction.


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