Taxe d'habitation
Publié par Documentissime le 18/04/2010 | Lu 1106 fois | 0 réaction
Comme chaque année, vous avez certainement reçu, dans votre boîte aux lettres, l'avis d'imposition à la taxe d'habitation, vous informant de son montant et vous sommant de vous acquitter de son paiement avant le 16 novembre 2009. Si tel n'est pas le cas, vous recevrez prochainement cet avis, au cours du mois de novembre, pour règlement au plus tard le 15 décembre 2009.
En effet, si vous occupiez un logement au 1er janvier 2009, en tant que propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous êtes redevable de la taxe d’habitation, pour toute l’année 2009, même si vous n’occupez plus ce logement.
La taxe d’habitation est une taxe communale annuelle, établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année pour laquelle elle est due, et qui contribue au financement de services sociaux, scolaires, culturels, sportifs, et à l’amélioration de l'environnement (voirie, urbanisme, logement) de votre commune.
La situation au 1er janvier détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
La taxe d’habitation est donc due, en principe, par tout habitant, mais il existe des dégrèvements et des exonérations en fonction des revenus et du type de logement. Il convient de procéder à une demande d’exonération auprès de l’administration fiscale pour en bénéficier.
Par ailleurs, lorsque vous êtes confronté à des difficultés financières et que vous n’êtes pas en mesure de payer la taxe d’habitation dans le délai mentionné dans votre avis d’imposition, vous pouvez solliciter de l’administration fiscale, un délai de paiement ou un échelonnement de votre impôt. Néanmoins, le comptable public dispose d’un pouvoir discrétionnaire en la matière et n’est donc en aucun cas tenu de vous accorder cette faveur.
Pour tout savoir sur la taxe d’habitation et effectuer ces démarches auprès de l’administration fiscale, nous vous invitons à télécharger gratuitement les documents suivants sur notre site Documentissime.
Documents à consulter
- Fiche de Synthèse sur la Taxe d’Habitation
- Toutes les lettres concernant la taxe d’habitation
- Lettre de demande de délai de paiement de la taxe d’habitation
- Lettre de demande d’échelonnement du paiement de la taxe d’habitation
- Lettre de demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation
- Lettre de demande d’abattement de la taxe d’habitation : moins de 3 personnes à charge
- Lettre de demande d’abattement de la taxe d’habitation : plus de 2 personnes à charge
- Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation
- Lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation : bénéficiaire de l’AAH
- Lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation : contribuable de plus de 60 ans
- Lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation : bénéficiaire du RMI
- Lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation : étudiant logé dans une résidence du CROUS
- Lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation : étudiant sans ressources