Cabinet : AKLEA
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Les Articles Juridiques de l'Avocat
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- Vers un durcissement du contrôle des organismes collecteurs de dons
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Tableau comparatif sur les « 8 formes de fondation »
Tableau comparatif AKLEA sur les « 8 formes de fondations » (mis à jour compte tenu des évolutions législatives intervenues au cours du mois de décembre 2010 concernant les fondations de coopération scientifique et les fondations partenariales).
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