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Suspension des allocations : Parents, ne laissez plus vos enfants faire l'école Buissonnière !

Publié par Documentissime le 16/09/2010 | Lu 5940 fois | 0 réaction

Hier mercredi 15 septembre 2010, les sénateurs ont voté en faveur de la proposition de loi du député Eric Ciotti, prévoyant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Alors qu'hier soir l'hémicycle était en ébullition au sujet de la réforme des retraites, c'est dans un climat un peu plus propice, que le projet de loi du député Ciotti a quant à lui était adopté. Le sénat a voté le texte sans le modifier ; en réalité le projet ne visait qu'à consolider un système déjà existant mais peu appliqué.

L’accueil plutôt mitigé du projet de loi Ciotti

S’attaquer aux allocations familiales était un projet téméraire pour le parti UMP.

En effet, si la loi du 11 mars 1932 créa les allocations couvrant les charges familiales, c’est la loi du 22 août 1946 qui étendit ensuite les allocations familiales à presque toute la population française.

Aujourd’hui, l’article L 521-1 du Code de la sécurité sociale dispose que « les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge ».

Ainsi, ce n’est pas sans risque de polémique que le député Ciotti a entrepris, en matière d’absentéisme scolaire, de revenir sur la possibilité de suspendre ces aides perçues par la plupart des foyers.

Or, c’est bien sans compter sur les sénateurs de la famille politique de gauche, que le projet de loi a été adopté définitivement hier, dans la nuit du mercredi 15 septembre 2010.

Pour l'opposition, il s’agit d’une « mesure simpliste, inefficace, populiste et agressive », d'une « nouvelle forme de double peine pour les plus pauvres ; c'est indécent », selon notamment Marie-Christine Blandin (Verts). Yannick Bodin (PS) a dénoncé quant à lui « une visée répressive insupportable » du gouvernement qui « s'inscrit dans le contexte malsain de ces derniers mois », où il s'est « réapproprié des discours autoritaristes et démagogiques proches de l'extrême droite ».

Par ailleurs, le texte a également été combattu par les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE.

Cependant, d’après un sondage du CSA en date du 21 avril 2010, les français étaient relativement favorables à cette réforme.

Il ressortait de cette enquête que 63% des Français étaient favorables à la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme à l'école, contre seulement 32% de réfractaires.

Le gouvernent s’estimait quant à lui satisfait du projet de loi du député Ciotti.

« Le désengagement des parents à l'égard de leurs enfants est un problème majeur qui dépasse tous les clivages politiques. L'enjeu de cette réforme n'est pas partisan. C'est pour cela que l'UMP souhaite que ce texte puisse bénéficier du soutien du plus grand nombre de parlementaires », avait expliqué le député à l’initiative du projet.

Adoption définitive de la loi visant à suspendre les allocations familiales

Suite au vote sénatorial d’hier, le projet de loi sur la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire qui avait été approuvé le 29 juin 2010 par l’Assemblée nationale, a été définitivement adopté.

Désormais, un élève qui désertera, sans justification aucune, les bancs de l’école plus de 4 demi-journées, recevra un avertissement.

Le directeur de l'établissement en informera l'inspecteur d'académie, qui rencontrera les parents, et saisira le président du conseil général pour mettre en place un contrat de "responsabilité parentale". 

Si et seulement si l’absentéisme de l’élève se répète, la suspension d'allocations interviendra le mois suivant. L’'inspecteur d'académie sera alors tenu de saisir le directeur de la CAF, qui suspendra le versement des allocations familiales. 

Toutefois, dès que le scolarisé retournera à l'école et fréquentera cet établissement avec assiduité pendant au moins un mois, le versement à ses parents des allocations pourra être rétabli.  

La consolidation d’un système préexistant

L'article 48 de la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 avait déjà instauré un mécanisme de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.

Cette disposition, codifiée L. 222-4-1 du Code de l’action sociale et des familles, prévoit que le président du conseil général peut, de sa propre initiative ou sur saisine de l'établissement scolaire, du préfet ou de la caisse d'allocations familiales, établir un contrat de responsabilité parentale avec les représentants légaux du mineur concerné.

Ainsi, lorsqu'il constate que les obligations incombant aux parents ou au représentant légal du mineur n'ont pas été respectées ou lorsque, sans motif légitime, le contrat n'a pu être signé de leur fait, le président du conseil général peut notamment demander au directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales la suspension du versement de tout ou partie des prestations afférentes à l'enfant, en application de l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale.

Le recours à la suspension des allocations n’est donc pas nouveau, seulement la procédure n’est pas systématique et relativement longue.

La loi sur la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire vient donc faciliter ce recours. Elle ne remet pas totalement en cause le contrat de responsabilité parentale existant en ce qu’elle vise à associer à la procédure l’inspecteur d’Académie qui sera désormais compétent pour décider de la suppression des allocations familiales. Ce dernier bénéficiera notamment de la possibilité d’interpeller le Conseil Général afin de mettre en place le contrat de responsabilité parentale, assurant ainsi une meilleure prise en charge des familles dans le cadre dudit contrat.


 

La suspension des allocations familiales : l’ultime recours ?

Le sénateur et rapporteur UMP Jean-Claude Carle a appelé le gouvernement à appliquer la loi sur la suspension des allocations familiales avec « discernement ».

La suspension des allocations doit en effet être « l’ultime recours ». Il admet néanmoins que « pour certaines familles, l'aide et le dialogue ne suffisent pas. Certaines familles refusent d'assumer leur autorité sur leur enfant, laissent libre cours à son absentéisme ».

En tout état de cause, la proposition du député niçois prévoit une réponse graduée, avant d’avoir recours à la suppression de l’aide sociale.

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