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Suspension des aides photovoltaïques : Un coup de tonnerre retentit chez les industriels du photovoltaïque

Publié par Documentissime le 06/12/2010 | Lu 6238 fois | 2 réactions

L'obligation d'achat de l'électricité d'origine solaire par EDF a été suspendue, pour une durée de quatre mois, le temps de mener une procédure de concertation avec l'ensemble de la filière. Le projet de décret du gouvernement, qui doit être finalisé cette semaine, inquiète vivement ce secteur industriel, déjà en ébullition après la publication du rapport Charpin.

Les personnes concernées

Les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 kilowatts ne sont pas concernés par cette décision. Ils pourront donc continuer à bénéficier du tarif de rachat.

Il en est de même pour les installations au sol ou sur les toitures, dont les investisseurs seront capables de prouver qu'ils ont déjà payé le premier acompte afin d'acheter le matériel.

L'annonce par le gouvernement d'une suspension de quatre mois des aides aux nouveaux projets concerne plus particulièrement les constructeurs de projets importants, tels que les parcs solaires.

PME et associations patronales fortement inquiètes

Les fabricants et installateurs de panneaux solaires sont vent debout contre un projet de décret qui risque de mettre en péril une activité en plein décollage.

« Une activité mise entre parenthèse pendant 4 mois, c'est insupportable! », déclare énervé André Antolini, président du syndicat des énergies renouvelables (SER).

« C'est scélérat, en plus d'être absurde », s'emporte de son côté Arnaud Mine, président du groupement des professionnels du solaire photovoltaïque (SOLER).

« Cinq industriels ont annulé en catastrophe, suite à cette annonce,  des projets d'augmentation de leur production », affirme par ailleurs Yann Maus, président de l'association de l'Industrie photovoltaïque française (IPF).

Le directeur de Photosol, David Guinard,  quant à lui, s'inquiète particulièrement de l'emploi dans les PME du solaire.

La réunion interministérielle sur le photovoltaïque, présidée par le Premier Ministre, qui s’est tenue jeudi 2 décembre dernier n’a nullement rassuré la filière.

A l’issu de la réunion, il a été décidé de suspendre l’obligation d’achat de l’électricité d’origine solaire par EDF le temps de mener une procédure de  concertation avec l’ensemble de la filière.

Ce sont donc principalement les modifications répétées des tarifs de rachat de l'électricité solaire que dénoncent les industriels et installateurs.

Ces derniers ont également dénoncé, vendredi dernier, l'absence de visibilité pour investir, après trois changements de normes en moins d'un an.

La filière est tout simplement déconcertée par la brutalité de l'annonce du moratoire de quatre mois et le gel de tous les projets en cours de développement.

Ils jugent que cette décision a été prise au mépris des millions d'euros investis par les entrepreneurs du secteur pour constituer et déposer des permis de construire en conformité avec les lois promulguées par ce même gouvernement depuis à peine un an.

Le gouvernement porte ainsi un coup d’arrêt de la croissance de ce secteur en annulant, purement et simplement et a posteriori, les efforts et le travail de l'ensemble des acteurs de la filière.

Cette décision aura surtout pour conséquence immédiate la suppression, dans les jours à venir, de plusieurs milliers d'emplois.

Restez positifs !

Le seul élément positif de cette annonce est le lancement d'une grande concertation par le Gouvernement.

Espérons toutefois que cette concertation ne sera pas un écran de fumée de plus, à l'image de celle qui a été menée de manière partiale par M. Jean-Michel Charpin à l'été 2010.

Il convient de rappeler que cette concertation avait conduit à la parution d'un rapport biaisé, sur lequel se fonde aujourd'hui le Gouvernement pour prendre des mesures injustes et destructrices d'emplois.

La filière espère toutefois que le Gouvernement demeura ouvert aux propositions que les acteurs du photovoltaïque ont publiés depuis plusieurs mois.

Propositions qui ne semblent pourtant pas avoir été entendues, en dépit de l'intérêt marqué par les députés membres des Commissions des Finances et du Développement Durable au cours de l'audition du 16 novembre dernier.

Une crainte justifiée

Les acteurs, bien que favorables à un mécanisme de baisse encadrée des tarifs, craignent cependant que l'annonce du moratoire et les conditions de son application ne soient qu’un prétexte à la mise en place de systèmes de quotas et d'appels d'offres.

Ces systèmes anticoncurrentiels, contradictoires avec l'objectif de diminution du coût du photovoltaïque pour la collectivité, ne feront que bénéficier à un ou deux acteurs de la filière et condamneront ainsi la totalité des PME à la faillite !

Le suspense sur l'avenir de la filière photovoltaïque risque donc de durer encore quelques mois…

Toutefois, la suspension ne sera effective qu’après la publication au journal officiel du décret transmis à la commission de régulation de l’électricité (CRE).


Les derniers commentaires (2)
lalouche a écrit le 06/12/2010 à 12:54:03
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"Toutefois, la suspension ne sera effective qu'après la publication au journal officiel du décret"

oui, mais le projet de décret indique une mesure qui doit s'appliquer à partir du 02 décembre, AVANT sa date de parution.
Olivier OCSUN a écrit le 06/12/2010 à 16:06:38
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Surtout que l'ERDF à pour ordre de ne plus faire parvenir les PTF aux clients et ce malgré les 3 à 5 mois de retard qu'ils ont sur le traitement des dossiers!
A quoi sert alors cette fameuse T0 prise en compte dans les précédents décrets si aujourd'hui il faut avoir versé un acompte pour ne pas avoir son dossier suspendu 4 mois de plus

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