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Suicide en prison : l'affaire Treiber ravive le débat sur les conditions de détention

Publié par Documentissime le 19/04/2010 | Lu 5730 fois | 0 réaction

Jean-Pierre Treiber s'est donné la mort par pendaison dans sa cellule du quartier d'isolement de Fleury-Mérogis (Essonne). Ce suicide relance la polémique sur les conditions de détention dans les prisons françaises car l'actualité récente fait également état de plusieurs autres suicides depuis le début de l'année 2010, notamment celui d'un jeune de 16 ans dans un établissement pénitentiaire pour mineurs situé à proximité de Nantes. A cela s'ajoutent les mauvaises statistiques par rapport à nos voisins européens ainsi que la surpopulation carcérale.

Le suicide de Treiber

Jean-Pierre Treiber était surtout connu pour son évasion de la prison d’Auxerre le 8 septembre 2009 et sa cavale de plusieurs semaines. Les forces de l’ordre le pensaient caché dans la forêt avant qu’il soit finalement arrêté le 20 novembre 2009 dans un appartement de Melun.

Son procès devait débuter au printemps 2010 (en avril). Jean Pierre Treiber était le seul suspect mis en examen dans l’affaire des meurtres de Géraldine Giraud et de Katia Lherbier. Son décès met fin au procès, le prévenu ne pouvant plus être jugé.

Le suicide est intervenu le samedi 20 février par pendaison au sein de la cellule du quartier d’isolement de la maison d’arrêt de Fleury-Merogis. Une personne placée en détention provisoire au sein de la même prison s’était déjà donné la mort par un procédé semblable le 10 janvier 2010. Deux enquêtes ont été ouvertes dans l’affaire Treiber : l'une judiciaire par le parquet d'Evry, l'autre administrative. Ces deux enquêtes devraient permettre d’en apprendre davantage sur les circonstances de cet acte, et notamment de déterminer si la prise en charge du détenu, soumis à une « ronde toutes les heures, de jour comme de nuit », « était adaptée », a précisé la Chancellerie.

Les derniers mots de Treiber ont été les suivants : « J'en ai marre d'être pris pour un assassin et privé de ceux qui me sont chers ». Jean-Pierre Treiber était placé en détention provisoire depuis le 23 novembre 2004. Cinq ans après, il n’avait toujours pas fait l’objet d’un jugement. Cette affaire relance le débat sur la justice française, le déroulement des procédures, la longueur des délais…

 

Le suicide d’un adolescent de 16 ans

Un adolescent de 16 ans s’est également donné la mort par pendaison le 23 février dernier. Il était placé dans un établissement pénitentiaire pour mineurs de la banlieue nantaise depuis le mois de janvier 2010. Son incarcération avait pour motif une mise en examen pour viol. La fragilité psychologique de ce détenu n’était un secret pour personne. Il avait en effet déjà tenté de mettre fin à ses jours à deux reprises et effectué de multiples séjours en hôpital psychiatrique.

 

Le kit anti-suicide

De même que dans la cellule de Jean-Pierre Treiber, il n’a été retrouvé aucun kit anti-suicide dans la cellule de l’adolescent. Ce kit contient normalement un pyjama en papier ainsi que des draps indéchirables et un matelas anti-feu. Depuis l’été 2009, ces kits sont censés se trouver dans toutes les cellules des détenus susceptibles d’attenter à leurs jours, cela à l’initiative de Madame Alliot-Marie, Garde des Sceaux.

Stéphane Brasdefer, syndicaliste de l'UFAP, l'Union fédérale autonome pénitentiaire a néanmoins déclaré qu’ « on ne donne pas le kit à tous ceux qui disent qu'ils vont se suicider. On ne donne ce kit qu'à ceux qui ont déjà essayé de mettre fin à leurs jours ».

Treiber n’avait jamais caché ses intentions suicidaires. En décembre, il avait en effet précisé à un juge d'instruction d’Auxerre, à propos de son évasion  que c’était son dernier recours avant le suicide. Malgré ces propos, le détenu n’était pas considéré comme suicidaire et ne bénéficiait pas d’un kit anti-suicide.

L'avocat de Jean-Pierre Treiber, Maître Dupond-Moretti a déclaré, que ce suicide « est un geste qui ne suscite aucun commentaire, qu'il faut respecter ». De plus, sur la question d’une éventuelle faille du système pénitentiaire, il a simplement répondu « Je ne sais pas s'il y a défaillance ou pas ». Ce qui est sûr, c’est que ce suicide ravive le débat sur les conditions de détention en France.

 

22 suicides et morts suspectes depuis le 1er janvier

D’après l’observatoire des suicides dans les prisons françaises, depuis le 1er janvier 2010, il y aurait déjà eu 22 suicides et morts suspectes. Il faut aussi recenser une hausse du nombre de suicides en 2009, par rapport aux chiffres de 2008. Pour l’année 2008, on dénombrerait 115 décès par suicides dans les prisons françaises alors que pour l’année suivante, ce chiffre s’élèverait à 122.

Plus récemment, en 6 jours, on compte déjà 5 suicides, notamment les 2 précités, celui de Treiber et celui de l’adolescent de 16 ans. Les kits anti-suicide ne semblent pas avoir prouvé leur efficacité au regard des suicides récents et de l’augmentation de leur nombre. Même le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, l'a concédé : « Lorsque quelqu'un a décidé de mettre fin à ses jours et qu'il est très déterminé à le faire, qu'il soit en liberté ou en prison, aucun kit, aucune mesure ne l'empêchera ».

 

Une surpopulation carcérale

Les suicides en prison soulèvent également le problème de la surpopulation carcérale. Les détenus sont trop nombreux dans les cellules et ne bénéficient d’aucune intimité. Au regard du droit à la dignité et des droits fondamentaux, cette surpopulation fait débat. Les conditions de détention sont-elles conformes à ces droits ?

Le taux de densité carcérale s’élève actuellement à 120,5% contre 102% en moyenne dans les 47 Etats du Conseil de l'Europe. Sur les 54 988 places disponibles dans les prisons françaises, il y aurait en effet plus de 60 000 détenus.

Les problèmes liés à la surpopulation carcérale sont nombreux. Le problème essentiel est celui de l'influence sur les conditions de vie des détenus, notamment la promiscuité et le manque d'intimité mais également les multiples agressions et les viols entre détenus. Le principe de l'encellulement individuel date pourtant de 1875 mais il a bien des difficultés à se voir appliquer dans la pratique…

 

« Une société se juge sur l'état de ses prisons »

Cette citation d’Albert Camus laisse à réfléchir sur le jugement qui pourrait viser la France au regard de ses conditions de détention et de l’état de ses prisons.

L'Observatoire international des prisons (OIP) incite à une réorientation basée sur la circulaire du ministère de la justice de 1998 qui préconise de restaurer l'individu dans sa dignité.

La dignité humaine est un principe que l’on retrouve dans de nombreux textes, que ce soit au niveau national ou international. Cette notion est notamment consacrée par le Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000.

En France, le Conseil constitutionnel a conféré à ce principe de dignité une valeur constitutionnelle dès 1994.

D’après une étude de la Commission Pénale de la Conférence des Bâtonniers de France, la superficie de vie d'un détenu serait comprise entre 2.4 et 4 m². La France, pays des Droits de l’homme, ne devrait-elle pas, à ce titre, montrer l’exemple et assurer un peu plus de dignité aux détenus de ses prisons ?

Les conditions françaises de détention sont, au contraire, régulièrement dénoncées et font même l’objet de vives critiques dans le rapport Gil-Robles sur le respect des droits de l'Homme en France (Conseil de l'Europe, 2006).

 

Une obligation de prévention

Une circulaire de mai 1998 a rappelé aux chefs d’établissement les moyens qui existaient et pouvaient être mis en œuvre afin de prévenir les suicides au sein des prisons. Il s’agit dans un premier temps de porter une attention particulière, lors de la période d’accueil du détenu arrivant. Il est demandé au personnel des établissements une certaine vigilance afin de pouvoir repérer les détenus en état de détresse ou fragiles psychologiquement.

Si le comportement d’un détenu semble justifier une prise en charge médicale d’urgence, l’équipe médicale doit en être informée par le gradé de permanence, lui-même alerté par un surveillant de l’établissement pénitentiaire. 


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