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Scanner corporel et vie privée

Publié par Documentissime le 19/04/2010 | Lu 5890 fois | 0 réaction

L'aéroport Roissy Charles de Gaulle teste depuis le 22 février dernier, pour une durée de trois mois, un scanner corporel. Il s'agit d'une grande première en France. Ce dispositif a été aménagé en réaction à l'attentat manqué du vol du 25 décembre 2009 en provenance d'Amsterdam vers Détroit. L'installation est destinée à éviter la fouille corporelle des passagers embarquant sur certains vols à destination des Etats-Unis. Il s'agit d'un portail à ondes millimétriques permettant de détecter des objets suspects, placés sous les vêtements. Les ondes se réfléchissant sur la surface de la peau. Ce procédé, conçu à l'origine dans le but d'éviter les palpations corporelles, suscite l'émoi dans la mesure où il se révèle, pour certains, encore plus attentatoire à la vie privée.

Une atteinte à la vie privée

Pour beaucoup, le scanner corporel est choquant. La vision de la machine déshabille le passager de toute pudeur ; il se retrouve complètement nu sur les écrans. Certains reprochent à ce dispositif de contrôle, de porter une atteinte à l'intimité et à la vie privée équivalente à une fouille intégrale. Pourtant, l’appareil aurait vocation à éviter la désagréable pratique de la fouille corporelle qui pose un problème d'intimité pour ses cibles.

Le droit à l'intimité de la vie privée fait partie des droits civils. L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 20 novembre 1950 retient que «Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Ce texte important en droit français en raison de sa supériorité affirmée sur les textes internes précise clairement les limites que ce droit peut rencontrer.

Les composantes de la vie privée n'ont pas fait l'objet d'une définition ou d'une énumération limitative afin d'éviter de limiter la protection aux seules prévisions légales. Les tribunaux ont appliqué le principe de cette protection, au droit à la vie sentimentale et à la vie familiale, au secret relatif à la santé, au secret de la résidence et du domicile, et au droit à l'image.

La volonté de respecter l’intimité du passager

Les défenseurs du scanner corporel se prévalent de la liberté de choix du voyageur ; en effet, ce dernier peut préférer les palpations à un scan déshabillant de son corps. Il ne s’agit donc que d’une alternative. Les pudiques pourront passer leur route pour préférer les mains aguerries des agents de sécurité.

De plus, l’image holographique, qui en est le résultat, est traitée dans le plus grand secret.

En effet, cette image est contrôlée dans une autre pièce, fermée, en sous-sol. Elle fait l’objet d’une analyse automatique par un ordinateur ainsi que d’un contrôle visuel par un opérateur du même sexe que le passager. Une fois traitée, l’image ne serait pas conservée.

Si l’appareil détecte un objet suspect, un schéma représentant le corps du passager est envoyé aux employés se chargeant des palpations. Les parties du corps devant être contrôlées sont mentionnées en rouge.

Aux dires des représentants de l’aéroport, nombreux sont les passagers à préférer ce nouveau système. La sécurité de tous l’emporterait-elle donc sur la pudeur de chacun ?  


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