Vaccination contre l'hépatite b et sclérose en plaques
Publié par Guillaume COLLART le 03/10/2012 - Dans le thème :
Santé et organismes sociaux
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Le juge administratif ajoute encore un peu plus de souplesse dans l'établissement du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques.
Eu égard aux incertitudes scientifiques relatives à l'établissement d'un rapport causal entre la vaccination contre l'hépatite B et le développement d'une affection auto-immune, dont fait partie la sclérose en plaque, le juge administratif s'est attaché, depuis quelques années, à faciliter l'imputabilité entre le vaccin contre l'hépatite B et cette maladie.
L'objectif étant bien entendu de faciliter l'indemnisation des victimes.
Le Conseil d'Etat a reconnu pour la première fois l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques dans l'arrêt Schwartz du 9 mars 2007.
Jusqu'à la décision du Conseil d'Etat qui nous intéresse aujourd'hui, le juge administratif acceptait de reconnaître un lien de causalité s'il existait un bref délai entre l'injection du vaccin et l'apparition des premiers symptôme de la maladie (CE, 24 juillet 2009, Hospices civils de Lyon).
Mais la décision rendue par le Conseil d'Etat le 17 février 2012 est inédite.
En effet, le juge administratif affirme que le fait pour une personne de développer les symptômes de la sclérose en plaques avant l'injection du vaccin n'est pas, par lui même, de nature à faire obstacle à ce que soit recherchée l'imputabilité de l'aggravation de cette affection à la vaccination.
En clair, même si une personne développe les premiers symptômes de la maladie avant l'injection du vaccin, il est tout de même possible de rechercher si ce vaccin n'est pas à l'origine de l'aggravation de son état de santé.
Toutefois, le juge se fonde sur deux critères pour appliquer ce raisonnement:
1/ la pathologie doit se développer avec une ampleur et un rythme qui n'etait pas normalement prévisible au regard notamment de son état de santé antérieur,
2/ les signes d'aggravation doivent apparaître dans un bref délai.
En conséquence, le juge administratif ouvre la porte à une plus large prise en charge des préjudices liés à la vaccination contre l'hépatite B.
Eu égard aux incertitudes scientifiques relatives à l'établissement d'un rapport causal entre la vaccination contre l'hépatite B et le développement d'une affection auto-immune, dont fait partie la sclérose en plaque, le juge administratif s'est attaché, depuis quelques années, à faciliter l'imputabilité entre le vaccin contre l'hépatite B et cette maladie.
L'objectif étant bien entendu de faciliter l'indemnisation des victimes.
Le Conseil d'Etat a reconnu pour la première fois l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques dans l'arrêt Schwartz du 9 mars 2007.
Jusqu'à la décision du Conseil d'Etat qui nous intéresse aujourd'hui, le juge administratif acceptait de reconnaître un lien de causalité s'il existait un bref délai entre l'injection du vaccin et l'apparition des premiers symptôme de la maladie (CE, 24 juillet 2009, Hospices civils de Lyon).
Mais la décision rendue par le Conseil d'Etat le 17 février 2012 est inédite.
En effet, le juge administratif affirme que le fait pour une personne de développer les symptômes de la sclérose en plaques avant l'injection du vaccin n'est pas, par lui même, de nature à faire obstacle à ce que soit recherchée l'imputabilité de l'aggravation de cette affection à la vaccination.
En clair, même si une personne développe les premiers symptômes de la maladie avant l'injection du vaccin, il est tout de même possible de rechercher si ce vaccin n'est pas à l'origine de l'aggravation de son état de santé.
Toutefois, le juge se fonde sur deux critères pour appliquer ce raisonnement:
1/ la pathologie doit se développer avec une ampleur et un rythme qui n'etait pas normalement prévisible au regard notamment de son état de santé antérieur,
2/ les signes d'aggravation doivent apparaître dans un bref délai.
En conséquence, le juge administratif ouvre la porte à une plus large prise en charge des préjudices liés à la vaccination contre l'hépatite B.