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Le comportement fautif du patient atténue l’indemnisation versée par le médecin

Publié par Guillaume COLLART le 18/07/2013 - Dans le thème :

Santé et organismes sociaux

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Le juge administratif opère un raisonnement en deux temps pour déterminer une éventuelle indemnisation du patient. D’une part, il recherche s’il existe bien un comportement fautif du praticien et, d’autre part, il détermine le montant du préjudice.

Une patiente est prise en charge par un centre hospitalier pour une blessure de la face palmaire des 4ème et 5ème doigts de la main droite avec section des tendons fléchisseurs.

Néanmoins, seul le tendon profond de l’annulaire a été suturé alors que le respect des règles de l’art nécessitait une intervention sur le tendon superficiel du 4ème doigt et sur le tendon profond du 5ème doigt.

De plus, l’immobilisation des doigts mise en place après l’intervention était inadaptée tant dans sa position que dans sa durée.

Le juge administratif considère donc que ces manquements sont fautifs et qu’ils sont de natures à engager la responsabilité du centre hospitalier.

La deuxième phase du raisonnement entre alors en jeu puisqu’il appartient au juge de déterminer l’étendu du préjudice de cette patiente.

Pour coller au plus près du préjudice exactement subi, il retient les éléments suivants :

-          La gravité de la blessure et son évolution naturelle : il considère en effet que la blessure initiale aurait, dans tout les cas, laissé des séquelles à la patiente.

-          Il retient également le comportement fautif de la patiente. Ainsi, il soulève le fait que cette dernière n’a pas respecté les consignes strictes d'immobilisation des doigts préconisées par le praticien.

Ces deux éléments conduisent le juge administratif à atténuer l’étendu du préjudice de la patiente puisqu’il considère, par une libre appréciation, que la part de responsabilité du centre hospitalier ne peut être fixée qu’ à 40 % des préjudices subis par la patiente.


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