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Salariés en colère : des séquestrations sans conséquences ?

Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 5716 fois | 0 réaction

Le Directeur et le DRH de l'usine ESSEX située à Mâcon sont retenus depuis mercredi par une trentaine de salariés mécontents du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) proposé dans le cadre de la procédure de licenciement pour motif économique. Les deux dirigeants sont retenus depuis mercredi 14 avril dans les locaux. Le DRH de la Caisse d'épargne Ile-de-France a également fait l'objet d'une séquestration jeudi 15 avril mais a été libéré depuis.

Le directeur et le DRH de l’usine ESSEX séquestrés

L'usine Essex de Mâcon appartient au groupe Essex, dont le siège européen est situé à Compiègne dans l’Oise. Ce groupe appartient à LS câbles, filiale du groupe LG.

Alain Thomas, le DRH, et Olivier Dalicieux, le Directeur de l'usine sont retenus depuis mercredi 14 avril 2010 par une trentaine de salariés sur les 86 au total. Les salariés remettent en question les propositions contenues dans le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Un syndicaliste CGT de l’usine proteste : « la direction a annoncé la fermeture du site le 29 mars 2010 lors du comité central d'entreprise (CEE) à Paris. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) proposé est insuffisant. Nous demandons que la prime supra-légale soit portée de 30.000 à 120.000 euros par salarié ». La direction a en effet proposé une prime de 30.000 euros au profit des salariés disposant de plus de cinq ans d'ancienneté.

Durant ce conflit, les salariés ont également menacé de jeter du matériel appartenant à l’entreprise dans la Saône. Des bobines de cuivre, des bris de verre et du matériel renversé recouvraient notamment les escaliers de l'usine.

Hier, en début d’après-midi, se tenait une réunion de conciliation, réunion à laquelle assistaient les syndicats, la Direction et l’inspection du travail. Cette réunion a cependant échoué et les directeurs sont toujours séquestrés. La police est venue sur place constater la situation, avant de quitter les lieux, sans donner la moindre information.

Vendredi 16 avril vers 7h30, le Directeur départemental du travail, Marc Ameil, s’est rendu sur les lieux afin de constater la situation et tenter de faire le lien entre le préfet, les salariés et la Direction.

Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie, a écarté tout arbitrage sous la menace et déclaré qu’une médiation de l'Etat ne pourra avoir lieu qu'à la condition unique que les dirigeants soient relâchés.

« Profondément choqué par le comportement d'une petite minorité de salariés qui retient en otage, depuis deux jours, deux dirigeants de la société Essex dans le but d'obtenir de l'argent sous forme d'indemnités de départ de 120.000 euros par salarié », le ministre considère que « ce type de comportement est inacceptable et révoltant ».

Le président du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, a demandé, hier soir, à l'Etat de « prendre ses responsabilités » et de réfréner une « situation difficile ».

 

Séquestration du DRH de la Caisse d’épargne Ile-de-France

Jean-Pierre Deck, DRH de la Caisse d'épargne Ile-de-France, a été retenu contre son gré, jeudi 15 avril 2010, par des salariés grévistes au siège de la banque à Paris. Il a été libéré hier en début de soirée.

Les salariés de la banque, en grève depuis le 13 avril, se sont retrouvés hier après-midi en réunion avec le DRH de la banque afin de concilier les intérêts de chacun. A défaut d'accord, les salariés ont donc choisi de retenir Jean-Pierre Deck.

Le terme de séquestration n'a pas été formulé, mais « on l'empêche de sortir », affirmaient tout de même les grévistes. Cela signifie bien qu’il a été retenu malgré lui par les salariés en colère.

Environ 300 à 400 grévistes affiliés aux syndicats SUD, CGT et UNSA, étaient présents au siège de la Caisse d’épargne en Ile-de-France hier afin de protester contre la dégradation de leurs conditions de travail et la diminution de leur pouvoir d’achat. Un plan social envisagerait également près de 900 reclassements pour les salariés de la banque.

 

Que risquent les salariés qui séquestrent leur employeur ?

Le fait de retenir une personne contre sa volonté dans un lieu est considéré comme un délit grave, passible d’une peine d’emprisonnement.

L’article 224-1 du Code pénal envisage en effet une peine de vingt ans de prison, réduits à 5 ans et 75.000 euros d’amende si les victimes sont libérées avant un délai de sept jours. Dans ce dernier cas, la séquestration est alors requalifiée en délit.

En réalité, on remarque que les poursuites à l’encontre des salariés à l’origine de la séquestration sont relativement rares dans la pratique.

Néanmoins, si les victimes ne portent pas plainte, il est intéressant de noter que le parquet a la possibilité d’engager lui-même des poursuites et qu’il peut être également saisi par le ministère de la Justice directement. Toutefois, le maintien de la paix sociale constitue la plupart du temps une raison justifiant l’absence de poursuites, cela malgré la gravité des faits reprochés aux salariés qui, le plus souvent, ont des casiers judiciaires vierges et passent à l'acte dans un geste de désespoir.

Les séquestrations de dirigeants ne durent communément pas plus d’une journée et les victimes sont, en règle générale, bien traitées. Ils ne sont pas privés d’eau ou de nourriture et ont parfois même accès aux moyens de communication que constituent le téléphone ou l’Internet. Le contexte de la crise économique peut également être pris en compte lors des procès, et cela peut constituer une circonstance atténuante.

En termes de sanction disciplinaire, le salarié qui retient contre son gré un membre de la Direction de l’entreprise peut également faire l’objet d’une sanction professionnelle, tel un licenciement ou une sanction moindre.

Si la séquestration se produit durant une grève, il est nécessaire pour procéder au licenciement du salarié gréviste que sa faute soit considérée comme une faute lourde. A défaut, le licenciement est nul de plein droit comme le prévoit l’article L 2511-1 du Code du travail.

Dans un arrêt du 1er avril 1997, la chambre sociale de la Cour de cassation a assimilé la séquestration de cadres ou dirigeants de l’entreprise à une faute lourde. Il en est de même, selon les circonstances, des actes de violence.

 

Les mesures d’accompagnements dans l’emploi

Dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs pour motif économique, le législateur a instauré des mesures d’accompagnement dans l’emploi, notamment le plan de sauvegarde.

Il résulte de l’article L 1233-61 du Code du travail que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur établit et met en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile.

Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que

  • des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ;
  • des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ;
  • des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ;
  • des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ou encore des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience.

 

Dans le cas de l’usine Essex, le plan prévoyait notamment une prime de 30.000 euros au profit des salariés mais ceux-ci la jugeant insuffisante, ils séquestrent leur Directeur et leur DRH.

Un syndicaliste de l’usine a déclaré : « On attend des avancées de la direction sur les négociations. On ne bougera pas tant qu'il n'y aura pas d'avancées ». Les salariés vont-ils tenir le coup ou se lasser du conflit et accepter un compromis comme l’ont fait les salariés de Sodimatex ? 


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