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RSA, travail au noir, facturations maladie : près de 400 millions d'euros de fraude à la Sécu en 2009

Publié par Sana BENABDESLAM le 10/11/2010 | Lu 6503 fois | 0 réaction

Le montant total des fraudes détectées par les différents organismes de Sécurité sociale a atteint pour l'année 2009, selon le quotidien les Echos, l'équivalent de 384 millions d'euros. Résultat des premières auditions menées à l'Assemblée nationale par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), ladite somme recouvre pour l'essentiel les fraudes aux allocations familiales, à l'assurance maladie et à l'Urssaf. Les fraudes restent la cause principale du déficit de la Sécurité sociale. Le montant mirobolant annoncé, bien que provisoire, reste sans doute, dans l'attente des chiffres définitifs, bien loin de la vérité !

Chaque semaine, la MECSS auditionne l'ensemble des organismes sociaux afin de déterminer le véritable montant des fraudes et ce, dans un but de renforcement de leur lutte.

Le montant avancé par le quotidien Les Échos est toutefois à prendre avec des pincettes ! En effet, les membres de la MECSS n'ont toujours pas « contre-expertisé » les chiffres avancés par les différents organismes.

Il ne s'agit là que du montant de la fraude dite « détectée », montant qui pourra certainement par la suite se révélé faussé. Seul le montant de la fraude « réelle » devra véritablement être pris en considération pour en déduire les conclusions appropriées. Il convient donc de rappeler que les chiffres annoncés ne sont, pour le moment, que de simples estimations !

Le montant des fraudes fait débat

Selon un rapport de la Cour des comptes, la « fraude probable » à l'assurance maladie serait de l'ordre de deux à trois milliards d'euros.

La détermination précise du montant fait débat.

En effet, le directeur de l'assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, évalue à l’inverse la fraude potentielle uniquement à 1 % des dépenses, soit un peu plus d'un milliard d'euros.

Quant au député marseillais, Dominique Tian, rapporteur de la mission parlementaire, ce dernier estime que les chiffres de la Cour des comptes seraient sans doute plus proches de la réalité.

« Et encore ! Je constate que plus on cherche, plus on trouve » rajouta-t-il.

Malgré le contexte, les trois principaux organismes de protection sociale se félicitent tout de même des progrès accomplis en matière de détection des fraudes. En effet, seulement 228 millions d'euros de fraudes avaient été détectés en 2006.

Certes, la détection des fraudes a été plus efficace ces dernières années mais parallèlement leur nombre n’a cessé d’augmenter !

Avec un tel constat, il apparaît toutefois regrettable qu’aucune initiative parlementaire n’ait été mise en place, en France, afin de commencer à prendre conscience de l'importance des enjeux.

« Cela pourrait revenir à un tiers ou la moitié du déficit annuel de la Sécurité sociale ! » a affirmé Dominique Tian.

Les fraudes les plus fréquemment constatées

Le travail au noir représente aujourd’hui la principale source de fraude aux revenus déclarés en France.

C’est pour cette raison qu’il constitue la première cible de la lutte contre la fraude.

Selon Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale « le travail dissimulé permet, en effet, de bénéficier indûment de prestations sous condition de ressources ; il entraîne aussi des pertes de droits, notamment en matière d'assurance vieillesse ».

Par ailleurs, il a lui-même reconnu qu’il restait « des progrès à faire sur ce plan ».

A cela s’ajoute les diverses fraudes pratiquées dans les hôpitaux ou par des médecins ; lesquelles représentent des sommes excessivement importantes. À titre d’exemple, il peut tout aussi bien s’agir du gonflement d'honoraires que de trafic de Subutex.

Le cas le plus fréquent reste celui des abus de nomenclature. Il s’agit de personnes qui font passer des actes d'acupuncture ou d'homéopathie cotés à 5 € en actes médicaux, cotés à 21 ou 22 €. On retrouve également les fraudes sur les patients bénéficiant de la CMU ou ceux qui produisent des actes fictifs avec les cartes Vitale oubliées dans leur cabinet par les patients.

Sans oublier l'aide au logement et enfin le tout jeune RSA.

Ce RMI, nouvelle génération, versé à près de 1,8 million de foyers depuis le mois de juin dernier, représenterait, selon les autorités, 70 % des sommes et 50 % des cas de fraudes détectés par l'assurance maladie.

Avec des montants de 7 300 euros annuels en moyenne dans chaque cas de fraude (11 733 cas ont été repérés pour un montant total estimé à 85,6 millions d'euros).

Le principal axe de travail du rapport définitif de la MECSS devrait vraisemblablement porter sur le croisement des fichiers. En effet, et au grand étonnement de Dominique Tian, cela fait seulement depuis 2006 qu’il existe un fichier national sur le RMI.

Les fraudeurs condamnés…

Les fraudeurs ne sont pas uniquement de simples particuliers. En effet, près de 70% des fraudeurs existent aussi parmi les professionnels de santé et les médecins.

Cela représente une fraude importante en termes de volume mais, en nombre de fraudeurs, ce chiffre est presque insignifiant.

Un léger retard…

Ce retard en matière de fraude est « une question de culture », explique Dominique Tian.

« Nous n'avons pas la culture des contrôles », confirme-t-il.

Tout en jugeant que la France « est une mauvaise gestionnaire ».

Le rapport définitif de la MECSS ne devrait pas être remis avant la fin du premier trimestre 2011. Ce qui permettra, dès lors, de centraliser plus de chiffres et notamment, sur la « fraude réelle ».

En attendant, les chiffres de la fraude sociale en France seront confrontés à ceux d'autres pays Européens. Ce qui poussera, nous l’espérons, la France à tirer des leçons plus approfondies en la matière.


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