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Réviser le loyer d'un bail d'habitation

Publié par Documentissime le 18/04/2010 | Lu 1209 fois | 0 réaction

L'indice de référence des loyers (IRL), calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, a augmenté de 0,32% sur un an au troisième trimestre 2009, a annoncé l'Insee mercredi dans un communiqué.

Au troisième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers atteint 117,41. Sur un an, il augmente donc de 0,32%.
 
Cette augmentation est la plus faible depuis début 2007 et marque un coup d’arrêt à la progression amorcée en 2008. Cette nouvelle tendance avait été anoncée par l'indice publié par l'INSEE pour le 2ème trimestre 2009 (+ 1,31 %), repassant ainsi sous la barre des 2 %.
L'article 9 de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi du 26 juillet 2005.
Depuis son entrée en vigueur le 10 février 2008, ce nouvel indice de référence des loyers se substitue à l'indice de référence des loyers institué par la loi de 2005. Auparavant, l'indice était composé à 60% de l'indice des prix à la consommation, à 20% de l'indice du coût de la construction (ICC) et à 20% de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA).
L’indice de référence des loyers, pour un trimestre donné, correspond désormais à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Pour pouvoir augmenter le loyer conformément à l’indice publié par l’INSEE, le bailleur doit s’assurer que le bail prévoit cette faculté de révision du loyer.
La révision ne peut pas excéder la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE chaque trimestre. L’INSEE fixe donc le plafond d’augmentation annuelle du loyer que peut exiger le propriétaire de son locataire.
 
Le prochain indice sera publié le 15 janvier 2010 et correspondra au quatrième trimestre 2009.
 
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