Report de la fermeture des petits blocs opératoires

Dimanche 4 juillet, le Ministère de la Santé annonçait sa volonté de fermer les services hospitaliers de chirurgie ayant réalisé moins de 1 500 opérations ces trois dernières années, tout en accordant aux services de chirurgie ayant pratiqué entre 1 050 et 1 500 par an, un délai de trois ans de « sursis » pour améliorer leur activité ou s'associer avec un autre établissement. Cette annonce avait suscité indignation et inquiétudes parmi les défenseurs des hôpitaux de proximité. Initialement prévue pour fin juillet/début août, la parution du décret vient d'être reportée.

Début juillet, le Ministère de la Santé annonçait la publication imminente d’un décret prévoyant la fermeture des blocs opératoires ayant réalisé moins de 1 500 interventions par an durant ces trois dernières années.

Pour justifier une telle mesure, le Ministère de la santé avait mis en avant plusieurs études menées à son initiative selon lesquelles en dessous de 1 500 personnes opérées par an, « la sécurité des soins n'est pas assurée ».

Cette information avait cependant provoqué la colère de nombreuses collectivités locales et de l'Association des Petites Villes de France (APVF), qui avaient demandé à Roselyne Bachelot de ne pas signer le texte.

Alors que le décret devait paraître fin juillet/début août, un porte-parole du Ministère de la Santé a annoncé que la parution du décret précité est reportée, en indiquant que « la ministre a pris conscience qu'il y avait encore un besoin d'explication ».

Dans un communiqué, Martin Malvy, président de l'APVF, s’est dit satisfait mais il a demandé « un plan d’investissement spécifique aux petits hôpitaux afin de leur permettre de se moderniser ».

Il faut savoir qu’aucune nouvelle échéance n’a été donnée mais la fermeture des blocs opératoires opérant moins de 1 500 personnes par an n'est toutefois pas remise en cause. A ce propos, Joselyne Bachelot souhaite lancer une « mission d'information » dès la rentrée.

Le report de la parution du décret n’aura finalement peut être aucune incidence réelle puisque le seuil ne devait de toute façon, être effectif qu'à partir de 2012.