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Réouverture du dossier de l'hormone de croissance en appel

Publié par Documentissime le 04/10/2010 | Lu 7305 fois | 0 réaction

20 ans après le dépôt de la première plainte, la cour d'appel de Paris rouvre aujourd'hui le dossier de l'hormone de croissance. Le procès devrait durer jusqu'au 24 novembre. Sur le banc des accusés, deux prévenus encourent une peine pénale, et trois personnes seront rejugées sur les intérêts civils. Les familles des victimes (120 décès à ce jour) attendent beaucoup de ce procès. Retour sur un dossier hors normes.

L’appel

La cour d'appel de Paris ouvre aujourd’hui le dossier de l'hormone de croissance. Le procès devrait durer jusqu’au 24 novembre.

Fernand Dray, 88 ans, ancien responsable d'un laboratoire de l'Institut Pasteur, et Elisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre à la retraite, sont les deux seuls prévenus à encourir une peine pénale. Ils sont accusés notamment d'homicide involontaire en raison de « graves fautes d'imprudence et de négligence » pour avoir traité 1 698 enfants trop petits avec des hormones de croissance.

Deux prévenus sont décédés depuis le jugement de première instance : Marc Mollet, ancien responsable du conditionnement du médicament à la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) et Jean-Claude Job, professeur et ancien président de l'association France Hypophyse.

Trois autres personnes seront rejugées, mais uniquement sur les intérêts civils : elles n’encourent donc pas de peine pénale mais pourraient être condamnées à payer des dommages et intérêts aux familles des victimes.

Rappel des faits

Les enfants trop petits pour leur âge étaient soignés avec une hormone fabriquée à partir de l'hypophyse. La glande crânienne était prélevée sur les cadavres, parfois infectés. Les victimes sont décédées de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ).

Selon l'Association des Victimes de l'Hormone de Croissance (AVHC), à ce jour, 120 enfants sont décédés des suites de leur traitement. 5 de plus qu’en première instance. L’arrêt des prélèvements sur les cadavres ayant cessé en 1988 et l'incubation de la maladie dépassant 30 ans, ce nombre pourrait encore augmenter.

L’historique

En 1974 c’est le début des premiers traitements à base d'hormones de croissance d'origine humaine. En 1980 : le Professeur Luc Montagnier, virologue de l'Institut Pasteur, émet pour la première fois des réserves sur la collecte des hypophyses.

Un millier d'enfants auraient reçu des injections provenant de lots suspects entre février 1984 et juin 1985.

En avril 1985, suite au décès d'un américain, on établit un lien entre la maladie de Creutzfeldt-Jakob et les hormones de croissance.

La première plainte des parents d'un enfant malade est déposée le 24 décembre 1991. Les premières mises en examen interviennent le 20 juillet 1993.

Novembre 1999 : ouverture d'une information judiciaire pour «corruption» contre Fernand Dray. Le 7 juin 2004 MM. Job, Dray, Cerceau, Mollet et Dangoumau sont mis en examen pour « tromperie » et de cinq médecins pour « complicité ».

L’instruction est close le l7 septembre 2005.

Après 16 ans d’instruction, le procès s’ouvre le 6 février 2008 devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il dure de janvier à mai 2008.

Quelques extraits du jugement rendu :

Sur la connaissance du risque :

« Attendu que la synthèse de ces témoignages ne permet pas d’affirmer que les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d’élaboration et de distribution de l’hormone de croissance (hGH) France-Hypophyse avaient conscience, à partir de 1980, compte tenu de la mise en oeuvre des contre-indications au prélèvement préconisées par le professeur Montagnier, d’exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Attendu qu’il convient en conséquence de relaxer Fernand Dray, Marc Mollet, Henri Cerceau, Jacques Dangoumau et Elisabeth Mugnier, des chefs d’homicides et blessures involontaires. »

Sur le délit de tromperie aggravée :

La tromperie aggravée est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 37 500 euros qui vise « quiconque aura trompé ou tenté de tromper le contractant par quelque moyen que ce soit, notamment sur les qualités substantielles de toutes marchandises, les risques inhérents à l’utilisation d’un produit et les contrôles effectués sur celui-ci ».

Pour le tribunal, les liens existant entre les bénéficiaires de ce traitement et leurs familles, et les médecins hospitaliers et la Pharmacie centrale des hôpitaux, s’analysent en « une relation usager/service public administratif exclusive de tout lien contractuel » et que « aucun rapport direct n’existait entre les personnes traitées par hormone de croissance et l’Institut Pasteur ».

« L’élément préalable que constitue le contrat fait dès lors défaut; que le délit de tromperie aggravée ne peut être établi et qu’il convient de relaxer les prévenus de ce chef de poursuite ».

Sur l’action civile :

La responsabilité civile a été retenue pour Elisabeth Mugnier, chargée de la collecte des hypophyses et qui a commis « une imprudence en mélangeant des hypophyses de qualités différentes » et pour Fernand Dray, ancien directeur du laboratoire de l’Institut Pasteur coupable lui d’ « une imprudence en procédant à des mélanges et re-mélanges des lots d’hormone de croissance ».

Ils ont été condamnés à verser des dommages et intérêts pour un montant d’environ 450 000 euros.

L'ensemble des prévenus avait obtenu la relaxe au pénal. Le parquet avait fait appel de trois des relaxes.

Le professeur Job décède le 6 octobre 2008.

Le jugement est rendu le 14 janvier 2009.


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