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Rémunération des heures de garde

Publié par Jean-pierre DA ROS le 05/08/2010 | Lu 5374 fois | 0 réaction

Les pompiers ont en partie gagné. Le contentieux né en 2002 a été tranché hier par le tribunal administratif de Pau. Il va coûter cher au Sdis. Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.

La note du vieux contentieux portant sur les gardes de 12 heures rémunérées 10 heures, de 2002 à 2007, s'annonce salée pour le Service départemental d'incendie et de secours des Landes (1).

Appelé à se prononcer sur 83 requêtes de pompiers professionnels du département, qui dénonçaient cette mise en application des 35 heures et demandaient le paiement de ces heures de travail, le tribunal administratif de Pau a rendu ses décisions hier, que nous nous sommes procurées, et condamné le Sdis 40 dans 80 cas.

Les indemnisations de 55 pompiers ont été fixées : leur montant varie entre 176 euros pour la plus faible et 14 472 euros pour la plus élevée.

Soit un total de 300 687 euros, en vous épargnant les chiffres après les virgules.

À cette somme s'ajouteront les rémunérations à verser aux 25 autres sapeurs qui ont obtenu gain de cause, mais dont les montants ne sont pour l'instant pas connus.

En effet, ces derniers réclamant le paiement d'heures supplémentaires, le tribunal administratif les a renvoyés devant leur employeur afin qu'il calcule ce qu'il doit à chacun.

De plus, le Sdis 40 devra débourser, en tout, 55 600 euros correspondant aux frais de justice alloués aux 80 requérants. « Et il ne faut pas oublier les charges sociales afférentes à toutes ces heures de travail que le Service départemental d'incendie et de secours aura aussi à régler. Elles pourraient doubler la note », déclare Dominique Mucci, responsable du SNSPP 40 (2), syndicat majoritaire. 710 000 euros, estime Cabé

Une lecture que ne partage pas le président du Sdis, Robert Cabé. Selon lui, les indemnisations fixées par le tribunal administratif correspondent à du brut.

« D'après nos calculs, toute indemnisation confondue, nous aurons à payer au total 710 000 euros dans cette affaire alors que les demandes des agents s'élevaient à 1,4 million.

Nous sommes donc en deçà de la somme que nous avions provisionnée en cas de besoin, à savoir 1 million d'euro.

Nous attendons maintenant de recevoir les jugements motivés et de lire l'argumentaire des magistrats », indique-t-il.

Loin de considérer ces décisions comme une défaite, Robert Cabé y voit « la clarification d'un imbroglio qui prévalait à l'époque » des faits.

En face, du côté des syndicats qui ont soutenu les pompiers dans leur démarche et initié la bagarre juridique dès 2002, on affiche sa « satisfaction ».

« C'est la démonstration que nous avions raison de nous battre », explique Dominique Mucci.

« Le droit a été reconnu et il se pourrait bien que de nouveaux recours soient déposés par d'autres agents concernés », estime pour sa part Laurent Denguilhem, de la CGT.

« Sans faire de triomphalisme, il faut rappeler qu'il s'agit d'une première dans les annales du Sdis 40. Or, si notre direction nous avait écoutés dès le début, nous n'en serions pas arrivés à une telle issue », souligne Jean-Bernard Apparicio, de Sud.

Il est toutefois un point sur lequel le Sdis a remporté la partie : la prescription quadriennale, qui a été retenue par le tribunal administratif et qui exclut donc des indemnisations pour les années 2002 et 2003.

« Cela permet au Sdis d'économiser sur le dos des agents », dénonce Laurent Denguilhem.

« On paye la lenteur de la justice et les multiples recours de la partie adverse », considère Dominique Mucci.

Et ce dernier de se demander si « le tribunal n'a pas tout simplement voulu couper la poire en deux ».

Peut-être bien.


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