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Remise en cause de certaines mesures écologiques de la loi Grenelle 2

Publié par Documentissime le 21/06/2010 | Lu 6209 fois | 0 réaction

Alors que nous vous parlions hier de la possibilité laissée par la commission mixte paritaire (CMP) de voter la mise en place de tests pour les péages urbains dans nos grandes agglomérations, nous apprenons aujourd'hui que certaines mesures écologiques prévues par le Grenelle 2 ont été abandonnées. Parmi elles, un certain nombre de niches fiscales prévues par le texte pour encourager le développement durable a été supprimé, tout comme l'idée de créer une trame verte et bleue destinée à protéger la biodiversité.

Afin de faciliter la circulation des espèces sauvages sur tout le territoire, la création de trames vertes et bleues avait été envisagée dans le projet de loi. La commission est cependant revenue sur l’idée initiale qui était de créer des trames vertes composées « de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons », et de trames bleues formées « des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées généralisées le long de ces cours et masses d’eau». Alors que l’Assemblée Nationale avait souhaité que la création d’autoroutes et de lignes à grandes vitesses soient « compatibles » avec ces trames, le texte adopté hier par la CMP ne parle que de « prise en compte » de ces zones. Les trames vertes et bleues ne seront donc plus un obstacle à la création de ces structures linéaires, avec lesquelles la biodiversité devra désormais cohabiter.

Les parlementaires ont également supprimé une partie des niches fiscales conformément aux vœux du premier ministre, François Fillon, de cesser de voter de niches fiscales en dehors des lois de Finances. Ont donc été supprimées une exonération d'impôt concernant la vente d'électricité produite par certaines installations photovoltaïques, ainsi qu’une seconde exonération concernant les sociétés HLM. Même si toutes les niches fiscales du projet n’ont pas été supprimées, Bercy souhaite faire annuler les quelques niches restantes, au moyen de la loi de Finances. 

Ajoutons également que la commission a repoussée au 1er janvier 2011 l'interdiction de vente des biberons produits à base de bisphénol et rejeté l'obligation d'organiser la collecte de bouteilles destinées aux cafés, hôtels et restaurants.

L’abandon de ces mesures démontre une fois encore que les intérêts financiers sont parfois plus forts que la préservation de l’écologie. La commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs s’est mise d’accord sur un projet perçu par beaucoup comme une régression sur le chemin de la protection de l’environnement. La ligue ROC, présidée par Hubert Reeves a déclaré être déçue à l’annonce de cette décision.

Tout comme la proposition de tester les péages urbains en France, les dispositions du projet de loi Grenelle 2 seront examinées les 28 et 29 juin au Parlement en deuxième lecture.


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