Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Remaniement ministériel : Un nouveau gouvernement pour des réformes d'ampleur avant 2010

Publié par Documentissime le 15/11/2010 | Lu 6440 fois | 0 réaction

Hier soir, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a rendu public le nouveau gouvernement de Nicolas Sarkozy suite au remaniement annoncé. Des cadeaux de noël en avance pour certains, une fin d'année difficile pour d'autres… Contre toute attente, François Fillon demeure premier ministre, mais ne sera désormais à la tête que de 30 ministres, contre 37 avant le remaniement. Documentissime vous présente la nouvelle troupe ministérielle et ses prévisions de réformes avant la fin du mandat présidentiel.

Les Ministres éconduits 

Ministres avant le remaniement, ils ne se retrouvent pas dans la nouvelle équipe du gouvernement :

·         Bernard kouchner

·         Eric Woerth

·         Patrick Devedjian

·         Hervé Morin

·         Marc-Philippe Daubresse

·         Christian Estrosi

·         Dominique Bussereau

·         Valérie Létard

·         Jean Marie Bockel

·         Hervé Novelli

·         Fadela Amara

·         Alain Marleix

·         Rama Yade

·         Hubert Falco

·         Anne Marie Idrac

·         Jean Louis Borloo

Les nouveaux élèves 

Nouveaux arrivants dans le gouvernement de François Fillon, tous les espoirs reposent sur leurs épaules :

·         Alain Juppé, Ministre de la Défense et des anciens combattants

·         Xavier Bertrand, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé

·         Maurice Leroy, Ministre de la Ville

·         Patrick Ollier, Ministre auprès du premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

·         Philippe Richert, Ministre des collectivités territoriales

·         Marie Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat à la solidarité

·         Thierry Mariani, attaché aux transports

·         Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'état chargé du commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation:

·         Jeannette Bougrab, Secrétaire d’Etat auprès de l’Education nationale, chargée de la jeunesse et de la vie associative

Les ministres délocalisés 

Les ministres suivants voient leurs mandats reconduits, mais à des postes différents :

·         Michèle Alliot-Marie, anciennement Ministre de la Justice, devient ministre des affaires étrangères ;

·         Nathalie Kosciusko-Morizet, anciennement Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, devient Ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement ;

·         Michel Mercier, anciennement Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, il devient garde des sceaux ;

·         Roselyne Bachelot, anciennement Ministre de la Santé, devient Ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;

·         Chantal Jouanno, anciennement secrétaire d'État chargée de l'Écologie, devient Ministre des Sports

·         Eric Besson, anciennement ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, devient Ministre en charge de l’énergie et de l’économie numérique ;

·         Henri de Raincourt, anciennement ministre chargé aux Relations avec le Parlement, devient Ministre de la coopération ;

·         Laurent Wauquiez, anciennement secrétaire d'État chargé de l'Emploi, devient Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

·         Nadine Morano, anciennement secrétaire d’Etat chargé de la famille et de la solidarité, a maintenant à sa charge l’apprentissage et la formation professionnelle ;

·         Nora Berra, anciennement secrétaire d'État chargée des Aînés, devient Secrétaire d’Etat auprès du Ministère du travail, chargée de la Santé

Un remaniement politique avant 2012 ?

Pour l’opposition, c’est un retour « à la droite dure ». L’opposition regrette un remaniement de pure façade.

« C’est un arrangement au sein même de l'UMP » dénonce Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste. Pour cette dernière, le vrai changement aura lieu lors de la prochaine élection présidentielle.

« Il n'y pas un changement de fond, il n'y pas de rupture. On a le même premier ministre. », s’est plaint le secrétaire général de Force ouvrière.

Les ambitions du nouveau gouvernement

Le nouveau gouvernement de François Fillon souhaite faire passer 4 grandes réformes avant la fin du quinquennat du Président de la République, en matière de :

·         Emploi des jeunes et des séniors

Concernant l’emploi des séniors, le gouvernement table sur le recul de l’âge légal pour partir en retraire. Quant aux jeunes, il souhaite développer la formation en alternance.

·         Fiscalité

Des questions comme la suppression de l’impôt sur la fortune, la hausse des impôts en 2012 et la fin du bouclier fiscal, seront posées lors de la réforme en matière de fiscalité.

·         Justice

Quant au projet de réforme de la garde à vue, il se fait attendre ; il s’agira pour le gouvernement de faire des propositions suite à la censure du Conseil constitutionnel.

·         Dépendance des personnes âgées

Enfin, la dépendance des personnes âgées est un des chantiers sociaux prioritaires pour le nouveau gouvernement, qui devra trouver un financement pour l’aide à domicile chez les personnes d’un âge avancé.

Petit rappel sur le remaniement ministériel

Un remaniement ministériel consiste à modifier la composition du gouvernement pendant une législature (durée du mandat de l’Assemblée nationale) sans pour autant provoquer sa démission.

Le remaniement peut s’opérer suite à la demande d’un ou plusieurs ministres, promus à d’autres fonctions, ou il peut y avoir révocation, lorsque le ministre se rend auteur d’une grave faute politique.

Enfin, le gouvernement peut être remanié, simplement parce qu’il est en place depuis plusieurs années, et qu’il fait face à de nombreuses critiques. Dynamiser la politique passe aussi par un changement des gouvernants.

Ainsi, les gouvernants changent mais le gouvernement reste. Un gouvernement peut prendre fin lorsque sa responsabilité est engagée, lorsque l’Assemblée nationale prononce une motion de censure (provoquée une seule fois sous la cinquième République) ou lorsque le gouvernement pose à l’assemblée nationale la question de confiance et que cette dernière répond par la négative.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK