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Réforme territoriale : désaveu pour la majorité

Publié par Clément STIEVET le 07/07/2010 | Lu 5650 fois | 0 réaction

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi les deux mesures phares du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et régions ont été rejetés grâce au concours des centristes qui se sont pour l'occasion alliés avec l'opposition. L'UMP, qui ne dispose pas de la majorité des sièges au sein de la Haute assemblée, n'a pas réussi à composer avec les volontés des centristes. Ce rejet sonne comme un véritable désaveu pour la majorité, pour qui la réforme des collectivités territoriales est primordiale.

Le mode d’élection des conseillers territoriaux rejeté

Les centristes détiennent un poids considérable au Sénat en l’absence de majorité absolue détenue par l’UMP. En opposition farouche avec la majorité sur le mode d’élection des conseillers territoriaux, ils se sont ralliés à la gauche pour rejeter le mode d’élection proposé par le gouvernement.

Le centre est opposé au mode de scrutin uninominal à deux tours voulu par le gouvernement et souhaite l’introduction d’une dose de proportionnelle pour ce scrutin. L’UMP a tenté pendant 4 heures et plusieurs suspensions de séance de convaincre les centristes de rallier leur position, en vain ; le texte a été rejeté.

La répartition des compétences territoriales passe à la trappe

Le groupe centriste a fait introduire un amendement précisant que la répartition des compétences sera définie dans un autre texte de loi dans un délai d'un an. Cet amendement a eu pour conséquence d'annuler le contenu de l'article 35 du texte qui définissait la répartition des compétences des communes, départements et régions et notamment qui supprimait la clause de compétence générale pour les départements et régions.

Ce sont 335 sénateurs qui ont voté en faveur de cet amendement. Encouragé par Jean-Pierre Raffarin, l'UMP a en effet, après avoir combattu cet amendement, joint ses voix à celle des centristes et de l'opposition pour le faire adopter.

Le texte est aujourd’hui amputé de ses principales dispositions, les sénateurs devront tout de même achever mercredi la deuxième lecture et voter sur l'ensemble du projet de loi.


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