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Réforme des Retraites : Bilan des votes au Sénat en cette journée de mobilisation nationale

Publié par Documentissime le 12/10/2010 | Lu 5973 fois | 1 réaction

Les syndicats comptent sur une forte mobilisation ce mardi 12 octobre pour une nouvelle journée de manifestations contre la réforme des retraites. Et pendant que les français battent les pavés… le Sénat continue l'examen du texte. Vendredi : recul progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimum de départ à la retraite, et hier passage de 65 à 67 pour une pension à taux plein. La séance reprendra cet après-midi à 14h30. Le Sénat prévoit d'achever l'examen du texte cette semaine. Mais que reste-t-il à discuter en cette journée de mobilisation nationale ?

Le texte de réforme des retraites, voté par l’Assemblée nationale est discuté en ce moment au Sénat. Les articles phares ont déjà été votés, même si de nombreux amendements restent à débattre. L’examen du texte au Sénat devrait s’achever à la fin de la semaine.

Le recul de 60 à 62 ans de l'âge minimum de départ à la retraite

Voté : un article important du texte, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans (article 5), a été adopté en fin d'après-midi vendredi dernier.

Le passage de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein en cas d’annuités insuffisantes

L'article 6 du texte a été voté lundi soir. Il repousse de 65 à 67 ans l’âge nécessaire pour obtenir une pension à taux plein en cas d'annuités insuffisantes.

Cette disposition a été adoptée par 174 voix, celles de l'UMP et d'une majorité de centristes, contre 159, celles du MoDem, du PS, du CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et du RDSE (radicaux de gauche).

Départ à 65 sans décote pour les mères de trois enfants

Adopté lundi 11 octobre : Un amendement permettant le maintien de l'âge de départ à la retraite à 65 ans sans décote pour certaines mères de trois enfants.

L'amendement a été voté à 184 voix contre 24. L'UMP et les centristes ont voté pour. Le CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) a voté contre, le groupe PS s'est abstenu ainsi que le RDSE (à majorité radicaux de gauche).

Et après ?

La séance reprend au Sénat cet après-midi à 14h30.

Le Sénat prévoit d'achever l'examen du texte à la fin de cette semaine. Même si au Sénat, la procédure du « temps législatif programmé » permettant d'abréger les débats n'existe pas et que chacun peut donc s’exprimer aussi longtemps qu’il le souhaite.

Correctif du 14 octobre 2010 : le Sénat a repoussé l'examen du texte à mercredi 20 octobre.

Le président du groupe UMP Gérard Longuet affirme qu’il ne voit « pour l'instant plus de marge de manœuvre » pour faire bouger le texte. En effet, on n’en voit pas trop non plus…

Lorsque l’examen du texte au Sénat sera achevé, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera réunie pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Ce texte sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive. Le gouvernement espère que cette adoption aura lieu fin octobre ou début novembre.

Ce qu’il reste à voter

« Ne croyez par que l'adoption (de l'article 6) suffise à vous garantir de gagner la partie, il reste encore plus de 900 amendements » et « une détermination grandissante des salariés », a affirmé Isabelle Pasquet (CRC-SPG).

Bernard Thibault estime lui que ce mouvement est « tout sauf un baroud d'honneur » et qu’il « perdurera au-delà des travaux du Sénat ».

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a lui déclaré à France Info que l'objectif de cette journée de mobilisation était de « montrer que ça ne passe pas ». « Plus de 70% des Français sont contre la réforme, donc on ne l'accepte pas », a déclaré le syndicaliste pour qui « un texte voté, on peut espérer qu'il ne s'applique pas ».


Les derniers commentaires (1)
Clémentine a écrit le 19/10/2010 à 17:21:52
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Nous aimerions que soit publiée le détail de la liste des élus et de leur vote personnel sur cette réforme pour bien savoir à l'avenir qui a voté quoi; Merci.

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