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Rats, blattes et jacuzzi crasseux : Partirpascher.com condamné pour publicité mensongère

Publié par Documentissime le 21/09/2010 | Lu 6666 fois | 0 réaction

Seychelles, Grèce, Tunisie… des vacances de rêve savamment illustrées de photos alléchantes, et de commentaires à vous faire baver d'envie, vous en rêviez ? Eux aussi. Mais la réalité a été toute différente ! Des clients logés au milieu des blattes et des rats, une piscine et un jacuzzi crasseux, une chambre avec toit de tôle, des galets à la place des plages de sable fin... L'ancien PDG du tour-opérateur propriétaire de Partirpascher.com a été condamné en appel à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour tromperie et publicité mensongère.

La condamnation

 

Condamnation en appel lundi de l'ancien PDG du tour-opérateur Switch propriétaire jusqu'en 2008 de «partirpascher.com». Il a écopé de six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour tromperie et publicité mensongère.

 

Les clients mécontents, une vingtaine, avaient porté plainte contre le voyagiste. Logés dans des hôtels de catégorie inférieure à celle de leur réservation, au milieu des blattes et des rats, piscine et jacuzzi crasseux, chambre avec toit de tôle, galets à la place des plages de sable fin, supplément de prix en liquide pour avoir des protéines dans les repas, cuisine de cantine dans un hôtel trois étoiles en Grèce, ou encore toilettes bouchées et nourriture rationnée aux Seychelles. Bref les réclamations étaient variées, mais les vacances unanimement gâchées.

 

Pour l’avocat du voyagiste, le nombre de plaintes était pourtant minime comparé aux 150 000 passagers transportés chaque année.

 

Mais Partirpascher n’est pas une exception. Du coté de la concurrence, Promovacances a été condamné à 10 000 euros d'amende pour avoir fait la promotion d'un séjour dans un hôtel trois étoiles en Tunisie. L’établissement affichait « complet » à l’arrivée des clients.

Note de la rédaction: Nous avons été contactés par le Service Juridique de Promovacances.com, qui nous a indiqué, à juste titre, que Promovacances a été relaxé en appel suite à cette condamnation de première instance.

Nous publierons dès demain un correctif en bonne et due forme, rappelant les termes de l'arrêt d'appel en faveur de Promovacances. (Voir l'erratum)

 

Lastminute.com a lui aussi été condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny pour clauses abusives. Certains points des conditions générales de vente étant illégaux comme “ le non-remboursement en cas de séjour écourté d'un jour ou d'une nuit ”, ou encore “ la substitution d'hôtel sans indemnité ”.

 

Si ça m’arrive je fais quoi ?

 

Rassemblez des preuves :

 

Sur place prenez des photos, filmez, récoltez des témoignages écrits en respectant les formes légales.

 

De retour chez vous, imprimez la page sur laquelle vous avez choisi votre voyage, celle du paiement et la facture, ainsi que les échanges de mail avec le voyagiste. Ecrivez (par LRAR) au voyagiste en décrivant précisément votre séjour et en demandant le remboursement de votre voyage ainsi que des dommages et intérêts. Précisez que vous allez déposer cette affaire entre les mains de la justice.

 

Envoyez une copie de cette lettre à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

Pour un litige de moins de 4000 euros, vous pouvez saisir gratuitement le juge de proximité.

 

Renseignez vous auprès des associations de consommateurs (comme UFC Que Choisir ou 60 Millions de consommateurs) qui pourront vous mettre en contact avec d’autres clients mécontents, et vous aider dans vos démarches.

 

Pour toutes vos réclamations, Documentissime vous propose gratuitement des modèles de lettres à adresser aux agences de voyage.

 

La publicité mensongère : ce que dit la loi

 

L’article L121-1 code de la consommation énonce qu’« est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires ».

 

La publicité n’est nulle part définie dans le Code de la consommation, mais par la Directive du 10.09.1984 (n°84/450/CEE) qui la décrit comme « toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services, y compris les biens immeubles, les droits et obligations ».

 

En cas de publicité mensongère, les poursuites peuvent être engagées par la DGCCRF. L’action civile peut aussi être engagée par une partie civile (qui peut être vous, une association de consommateurs ou encore un syndicat professionnel).

 

Les agences de voyages peuvent elles invoquer pour se défendre l'application de la loi de 1992 qui prévoit que : “ leur responsabilité n'est pas engagée si elles apportent la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ”.


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