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RAIDH vs Taser : ce n'est pas du dénigrement mais de l'information

Publié par Julie TROUPEL le 09/09/2010 | Lu 5791 fois | 0 réaction

Antoine Di Zazzo, l'importateur français du Taser, une arme qui permet de tétaniser une personne durant quelques secondes, avait donné sa parole : dans le cadre de l'affaire de dénigrement qui l'opposait à l'Association RAIDH, il promettait de reverser intégralement les dommages et intérêts qu'il entendait obtenir en Justice. Toutefois la Cour d'appel de Paris l'a débouté hier en confirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 27 octobre 2008. Ainsi, l'association humanitaire n'a pas été jugée condamnée pour dénigrement et la cour d'appel a considéré qu'elle n'avait pas dépassé le cadre de la liberté d'expression en dénonçant les travers de cette arme utilisée par les policiers français.

Bataille judiciaire entre la société importatrice du Taser et ses détracteurs

Une association de défense des droits de l’Homme, l’Association Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH), dénonce la généralisation de la dotation du Taser, qu’elle qualifie d’arme « de torture ».

A titre d’exemple, le 12 août 2005, l’association avait adressé un courrier à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, pour lui rappeler que 144 décès suite à l’usage d’armes « non létales » de marque Taser aux Etats Unis et au Canada avaient été signalés par les associations de défense des droits de l’Homme depuis septembre 1999.

Le site de l’association foisonne d’arguments contre cette arme controversée.

Il est notamment reproché à la police française de suivre « les exemples des polices américaines et canadiennes et ce, sans égard pour les risques que l’usage de cette arme par ces polices ont révélés » ou encore indiqué  que « l’entreprise Taser elle-même reconnaît que cette arme peut provoquer un arrêt du cœur chez les personnes cardiaques ».

Suite aux déclarations de l’association RAIDH concernant l’usage du Taser, la société SMP, qui commercialise en France le Taser, l’a assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le 4 juillet 2007.

La société SMPsoutient en effet que la publication sur le site de l’association concernant le Taser est constitutive d’un acte de dénigrement fautif et entend donc obtenir 50 000 euros de dommages et intérêt en réparation du préjudice ainsi que le retrait des propos litigieux du site internet de RAIDH.

Le 27 octobre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté, en première instance,  la société SMP Technologies pour les raisons suivantes :

·        Concernant le dénigrement, la société SMP Technologies n’a pas qualité à agir n’étant pas propriétaire de la marque « Taser ». (La marque Taser a été déposée en 2003 par la société Taser InternationaLInc, basée aux Etats-Unis)

·        Concernant le dénigrement du nom commercial « Taser », la demanderesse ne rapporte pas la preuve de l’abus de droit de libre expression par l’association RAIDH en dénigrant le produit Taser. 

 

Ainsi, les juges avaient retenu que les propos tenus sur le pistolet électrique par l’association ne dépassaient pas le cadre de son objet social et avaient pour unique but de sensibiliser l’opinion sur les méfaits et la dangerosité de l’arme, classée catégorie 4.

La société SMP Technologiesa alors fait appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de faire reconnaître les faits de dénigrement.

Mais hier, mercredi 8 septembre 2010, la 7ème chambre de la Cour d'appel de Paris a de nouveau débouté la société SMP et confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris.

La cour d’appel considère donc que le fait, pour l’association RAIDH, de publier des informations sur les risques de l’usage du Taser ne la rend pas coupable de faits de dénigrement, mais consiste en une information du public.

La société SMPse trouve donc une fois encore déboutée de ses arguments contre l’association.

La polémique contre le Taser

Après avoir poursuivi à 4 reprises les détracteurs de l’arme à électrochocs, SMP Technologies Taser France a perdu l’ensemble de ces procès, auquel il faut ajouter celui contre l’association RAIDH.

Ce procès s’est tenu dans un climat de surenchère sécuritaire.  

Le décret « relatif à l’armement des agents de police municipale », autorisant le port de tasers avait été publié au Journal officiel le 28 mai 2010. 18 500 policiers municipaux ont été concernés. Les policiers municipaux peuvent se munir de tasers. Cependant, cet équipement dépend de la volonté du maire dans chaque commune, d’autoriser ou non les policiers municipaux à s’armer. Par ailleurs, ils sont soumis à « une formation spécifique préalable à l’autorisation de port » du taser et « une formation spécifique d’entraînement ». Car le taser est une arme de 4ème catégorie au même titre que le pistolet ou le revolver, susceptible de tuer un individu.

Par ailleurs, les tasers doivent être équipés d’un système de contrôle nécessaire à « la traçabilité et la vérification de leur utilisation » et à ce titre, un « dispositif d’enregistrement sonore et une caméra associée au viseur » seront imposés.

Entre contestation et nécessité, le port d’armes par les policiers municipaux reste une problématique épineuse.

Le syndicat national de la police municipal a d’ailleurs fait savoir, par son Vice Président Frédéric Poncel, que le taser n’était pas la solution qu’il attendait.

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