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Publicité clandestine : TF1 se fait taper sur les doigts par le CSA

Publié par Documentissime le 17/06/2010 | Lu 6441 fois | 0 réaction

La semaine dernière, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a rendu publique une décision prise le 13 avril 2010 à l'encontre de la chaine de télévision TF1. Le Conseil est en effet intervenu auprès de TF1 après avoir constaté la diffusion régulière, dans les journaux télévisés de la chaîne, d'images satellitaires provenant de Google, accompagnées du logo Google Earth. Considérant cette pratique comme une publicité clandestine, laquelle est prohibée, la CSA a rappelé TF1 à l'ordre afin que la chaîne ne fasse plus mention de nom de société ou de marque sur ce type d'images.

Après avoir constaté que les journaux télévisés de TF1 associaient régulièrement des marques commerciales, telles que notamment Google Earth, aux cartes satellitaires illustrant ses sujets, le CSA a décidé que ce type de pratique relevait de la publicité clandestine, pratique prohibée par le décret n°92-280 du 27 mars 1992.

Ce décret définit la publicité comme « toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publique ou privée. Cette définition n'inclut pas les offres directes au public en vue de la vente, de l'achat ou de la location de produits ou en vue de la fourniture de services contre rémunération ».

Il prohibe néanmoins la publicité clandestine, laquelle se caractérise par « la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire ».

La publicité est qualifiée de clandestine lorsque sont présentés des biens, services ou autres marques en dehors des écrans publicitaires et dans les bandes-annonces, avec le résultat non pas d’informer, mais de promouvoir.

En effet, selon le CSA, c’est le constat d’une complaisance particulière ou une promotion qui importe dans la définition de la publicité clandestine. Par ailleurs, la publicité clandestine n’implique pas forcément une rémunération. Elle peut donc tout à fait être qualifiée et sanctionnée sans que l’auteur n’ait perçu de rémunération de la part du détenteur de la marque ou du producteur du produit présenté.

Le CSA se base sur un faisceau d’indices pour déterminer s’il y a ou non publicité clandestine, dont notamment :

  • l'absence de pluralisme dans la présentation des biens, services ou marques ;
  • la complaisance affichée envers tel ou tel produit ;
  • la fréquence de la citation et/ou de la visualisation du produit ou de la marque ;
  • l'indication de l'adresse et des coordonnées téléphoniques d'un annonceur ;
  • l'absence de tout regard critique.

Il n’est pas nécessaire que l’intention soit de promouvoir le produit ou la marque : ce qui importe, c’est le résultat de la présentation.

La publicité clandestine peut donc être intentionnelle ou non, mais, dans les deux cas, l’intervention du CSA sera justifiée et une sanction pourra en résulter. Néanmoins, lorsque la publicité clandestine procède d’une simple maladresse de son auteur, le CSA se montrera généralement plus indulgent.

Le CSA intervient le plus fréquemment sur des cas de publicité clandestine et des manquements aux règles de parrainage en matière de publicité.

Selon l'importance du manquement constaté et sa répétition, le CSA peut :

  • écrire au diffuseur pour attirer son attention sur un manquement constaté sur son antenne : ce rappel à l’ordre fait généralement cesser la pratique de publicité clandestine.
  • le mettre en demeure de respecter la réglementation,
  • dans les cas les plus graves, engager une procédure de sanction qui peut aboutir au prononcé d'une sanction pécuniaire : les sanctions pécuniaires peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros.

En 2004, le CSA a par exemple prononcé à l’encontre de la chaine Fun Radio une sanction pécuniaire de 50 000 euros pour publicité clandestine après avoir relevé, dans l'émission Planetarthur diffusée les 15, 17 et 20 octobre 2003 sur l'antenne de la station, la présentation répétée de la compilation de l'animateur Arthur.

Dans le cas de TF1, le CSA s’est borné à un simple rappel à l’ordre auprès de la chaine télévisée, l’enjoignant ainsi de cesser de faire mention de nom de société ou de marque sur les images satellitaires illustrant les sujets des journaux télévisés. Une mesure indulgente qui justifiera cependant sans doute une sanction dans le cas où TF1 réitérait par la suite cette pratique de publicité clandestine.


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