Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Procès Kerviel : Dernières défenses !

Publié par Clément STIEVET le 25/06/2010 | Lu 7392 fois | 0 réaction

Le procès de l'ex-trader de la Société Général se termine aujourd'hui. Depuis le 8 juin dernier, Jérôme Kerviel est jugé, seul, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « abus de confiance », « faux et usage de faux » et « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données informatiques ». L'enjeu de ce procès est de déterminer si la société Générale ignorait les pratiques de Jérôme Kerviel ou si elle l'a laissé faire, en connaissance de cause, et profitait ainsi de l'argent rapporté. Hier, le ministère public a requis 5 ans de prison, dont 4 ans fermes. La banque avait réclamé mercredi 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, soit le montant de la perte qu'il a générée.

Les réquisitions ont été sévères : cinq ans de prison, dont quatre ans fermes requis à l’encontre de Jérôme Kerviel. Jean-Michel Aldebert, le vice-procureur a dénoncé d’emblée la «toile tissée méthodiquement par la défense, de façon à faire passer la Société générale du statut de victime à celui de coupable», et d’ajouter «C’est Jérôme Kerviel que vous jugerez, et non la Société générale comme le souhaiterait la défense.». Il a parlé de l’ex-trader comme un «homme surentraîné, un professionnel de la fraude qui n'est pas né de la dernière pluie. », capable de cacher des transactions «inhumaines», en dépensant «une énergie énorme» à contourner les contrôles réguliers de la banque.

Aujourd'hui, son avocat Olivier Metzner tente de sauver le tout pour le tout lors de sa plaidoirie finale. En fin de matinée l’avocat a pris la parole : « Quand Jérôme Kerviel passe des ordres de 18 milliards au téléphone, comment ne pas l'entendre, comment ne pas être surpris par ce chiffre ? »( http://www.20minutes.fr/article/581159/Societe-Proces-Kerviel-Suivez-en-direct-la-derniere-journee.php)  a-t-il indiqué. La défense de Maître Metzner entend faire porter la responsabilité sur la Société Générale et ainsi atténuer la responsabilité de son client, qu’il considère être la victime d’un système qu’il ne contrôlait pas.

La Société générale pouvait-elle ignorer les pratiques de Jérôme Kerviel ? Les juges saisis de l’affaire devront déterminer si ce jeune trader de 33 ans a abusé de la confiance de la Société générale ou si cette dernière était consciente des risques qu’il prenait et n’a rien fait pour l’en empêcher. Le tribunal se prononcera après un délibéré dont la durée devait être précisée vendredi, après la plaidoirie de la défense.

Accusé d’avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la Société générale en 2008. La Société générale lui reproche, d’une part, d’avoir dépassé les limites qu’elle lui avait assignées lorsqu’il a spéculé sur les marchés européens et, d’autre part, de lui avoir caché la situation en faisant apparaître de fausses opérations. La Société générale réclame à Jérôme Kervel la somme de 4,9 milliards d’euros en réparation du préjudice subi. Il encourt par ailleurs jusqu’à cinq années d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK