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Procès du drapeau incendié : ce ne serait pas un acte politique

Publié par Clément STIEVET le 29/07/2010 | Lu 5749 fois | 0 réaction

Hier, Mercredi 28 juillet s'est tenu au tribunal correctionnel de Créteil le procès des incendiaires du drapeau communal de la ville de Villeneuve Saint-Georges. Les trois jeunes auraient brûlé le drapeau de la ville après l'avoir remplacé par un drapeau algérien dans la nuit du 13 au 14 juin 2010. Dans un premier temps, certaines sources avaient affirmé que l'étendard incendié était un drapeau français, mais il s'agissait en réalité d'un drapeau communal. Sans faire de lien avec la nouvelle infraction d'outrage au drapeau, la procureure a qualifié l'acte de « connerie » et a retenu la qualification de dégradation de bien public. Le jugement sera rendu le 6 septembre.

Une simple « connerie »

A la suite du match Algérie-Slovénie, quatre jeunes auraient brulé le drapeau de la ville et l’auraient remplacé par celui de l’Algérie. Trois des jeunes ont été interpellés, notamment suite à des recherches scientifiques. Un quatrième individu reste introuvable.

Cet acte ne serait qu’une simple « connerie » selon la procureure, Brigitte Franceschini. La magistrate a même établi un lien avec les footballeurs français lors du dernier Mondial : « Quand on voit comment se comporte l'équipe de France, on ne peut pas être étonné des excès de certains supporteurs ».

Le ministère public a requis une mesure de réparation pénale comprenant le financement du remplacement du drapeau et le versement d’un euro symbolique. A défaut, ils encourent un mois de prison.

De son coté, l'avocat de la commune, Jean-Louis Péru, a accusé les médias d’avoir confondu le drapeau de la ville avec le drapeau français, confusion qui a causé un préjudice à la ville de Villeneuve. A titre de réparation, il a demandé le versement d'un euro symbolique ainsi que le remboursement du drapeau endommagé, soit la somme de 302,59 euros. Le Maire a déclaré sur le fond de l’affaire : « cette histoire a pris de l'ampleur à partir de rien du tout, on n'a jamais été dans un acte politique, mais toujours dans le domaine de la bêtise ».

Rien à voir avec un outrage au drapeau français

L’histoire de Villeneuve-Saint-Georges n’aurait donc rien à voir avec un outrage au drapeau français. Les médias avaient relayé l’information comme l’incendie du drapeau français, remplacé par le drapeau algérien.

Aussitôt, du côté de l'UMP, Dominique Paillé avait déploré un « acte scandaleux et délibérément provocateur ». Le porte-parole adjoint du parti avait ajouté que l'incident devait « être dénoncé fermement par tous les républicains et ses auteurs poursuivis et châtiés ».

L’article R. 645-15 du code pénal punit depuis l’entrée en vigueur du décret n°2010-835 du 21 juillet 2010, d'une amende de 1 500 euros, le fait de détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public le drapeau tricolore. Pour être punis, ces actes doivent être commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore.

Les protagonistes nient tout

Les trois jeunes, déjà connus des services de police, ont tout nié devant le Tribunal. Un des jeunes a bien reconnu être le propriétaire du drapeau litigieux, mais il dit ignorer comment celui-ci s’est retrouvé accroché sur la mairie. Un autre protagoniste s’est défendu en ces termes : « Je suis Français, né en France, j'ai des antécédents et j'ai payé pour ça. Jamais je ne pourrais faire une connerie pareille! ».

Le jugement sera rendu le 6 septembre.


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