L’usage abusif des véhicules de fonction par les services départementaux d’incendie et de secours (sdis).

Publié par Jean-yves TRENNEC le 31/08/2018 - Dans le thème :

Procédures en Justice

| Lu 3715 fois |
0 réaction

CRC Bretagne 5 juillet 2018 p. 49.