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La recidive en matiere de droit routier : il ne vaut mieux pas s'y "frotter"…

Publié par Jean-françois CHANGEUR le 07/06/2014 - Dans le thème :

Procédures en Justice

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La récidive, c'est lorsqu'une condamnation antérieure est devenue définitive au moment où les faits nouveaux ont été commis et ce dans un délai de 5 ans…
Mais attention, pour que la récidive puisse être relevée, il importe que les infractions soient identiques ou bien considérées comme telles par le Code de la Route.
Vous me suivez ? Par exemple, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et la conduite en état d'ivresse manifeste sont deux infractions assimilables et peuvent ainsi constituer la récidive.
Exemple concret : je suis condamné en 2010 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (euh c'est un exemple…) et convoqué en 2013 pour conduite en état manifeste d'ébriété (idem…c'est un exemple... ), et bien la récidive sera visée par la citation qui saisit le tribunal sauf si j'ai de la chance et que le parquet n'a pas visé la récidive et ne la retient pas au moment du procès en demandant au tribunal de la viser…
De même que la conduite sans permis, le grand excès de vitesse, la conduite après usage de stupéfiants doivent être considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction que la conduite en état alcoolique et la conduite en état d'ivresse manifeste…
Doit également considéré en état de récidive, le conducteur condamné pour conduite en état d'ivresse, qui se trouve poursuivi dans le délai de cinq ans pour conduite en état alcoolique, ou inversement 
En revanche et à titre d'exemple le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et la conduite en état d'ivresse manifeste ne sont pas "assimilables" en terme de récidive avec celle constituant le refus de se soumettre aux vérifications en matière d'alcoolémie…
Pas si simple à comprendre n'est ce pas ??? (avocat c'est vraiment un métier…)
Dès lors qu'il y a récidive les peines peuvent être doublées et aux peines principales (prison et amendes) peuvent s'y ajouter les peines complémentaires d'immobilisation du véhicule pendant une durée d'un an au plus et une peine obligatoire de confiscation du véhicule, à moins que la juridiction ne prononce pas cette peine par une décision spécialement motivée…
Seule une dispense de peine exclut l'application de l'annulation de plein droit du permis de conduire mais "il faut se lever tôt" pour en décrocher une (cf l'article sur la dispense de peine que j'ai rédigé en septembre dernier… )
Qui a dit que le droit routier n'était pas répressif ? 
Qui vole un oeuf vole un boeuf, disait t'on…
Qui récidive en droit routier, s'expose aux fourches caudines pourrait on dire aujourd'hui…


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