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Principe de laïcité : une enseignante toulousaine licenciée pour port du voile islamique

Publié par Sana BENABDESLAM le 29/11/2010 | Lu 6332 fois | 0 réaction

L'académie de Toulouse a décidé, vendredi dernier, de licencier une enseignante stagiaire qui refusait de retirer son voile islamique pour faire la classe à des élèves de primaire. La jeune femme n'a jusqu'alors manifesté aucune intention de contester cette décision. Même s'il s'agit d'une première dans la région, la décision ne fera pas jurisprudence. La jurisprudence est clairement établie dans ce cas d'espèce.

La future enseignante, titulaire du concours depuis 2001, n’avait jamais eu en charge de classe à plein temps. Ce première avait en effet connu plusieurs congés maternité et parentaux, périodes durant lesquelles elle s’était convertie à l'Islam. À la rentrée 2010, elle s’est présentée à l’école primaire de Tournefeuille, en Haute-Garonne, pour un premier rendez-vous avec les responsables de l’établissement. Elle était alors vêtue d’un voile.

Les responsables de l'établissement lui auraient immédiatement demandé de retirer son voile mais elle avait formellement refusé.

Une commission ad hoc s’était dès lors réunie, le 19 novembre dernier, en formation disciplinaire avec des représentants des syndicats enseignants et de l'administration.

Au cours de la réunion, l’atteinte au principe de neutralité religieuse des enseignants a été soulevée. C’est donc l’exclusion de la jeune femme qui a été proposée au recteur.

Et c'est cet avis que le recteur a finalement suivi en décidant de licencier l’enseignante.

Le principe de laïcité l’a emporté

L'académie de Toulouse a finalement décidé, vendredi dernier, de licencier l’enseignante stagiaire.

Sur l’avis de la commission consultative, le recteur Olivier Dugrip a déclaré avoir « pris une décision d’exclusion définitive du service de l’intéressée ».

Il a souligné que « cette personne se présentait revêtue d'un foulard recouvrant l'ensemble de sa chevelure, elle refusait par ailleurs de serrer la main de ses collègues ou des personnes de sexe masculin au nom de ses convictions religieuses ».

C’est pourquoi il a invoqué « le principe de neutralité qui s'impose aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions et qui leur interdit d'exprimer, de matérialiser, d'extérioriser leurs croyances religieuses ».

Aucune difficulté rencontrée

C’est avec dignité et maturité que la jeune femme a accepté la sanction.

Cette dernière n'a, jusqu’à présente, manifesté aucune intention de contester cette décision, laquelle a été rendue à l’unanimité.

Tout au long du conseil de discipline, l’enseignante s’est simplement contentée d’affirmer ses convictions religieuses.

 « Elle n'a montré aucune volonté de monter cette affaire en épingle, elle savait ce que sa décision impliquait dans sa vie professionnelle et publique », a affirmé le directeur de la communication du rectorat, Michel Montredon.

Pour le recteur d’académie de Toulouse, la sanction aurait une portée nationale.

« C'est l'application pure et simple du droit et ce cas s'inscrit dans une ligne jurisprudentielle qui est toujours la même, celle de l'exclusion », a-t-il précisé.

Cette affaire n’est pourtant pas sans rappeler le cas d’une étudiante de l'université Toulouse. En 2009, cette doctorante en sciences de 25 ans persistait à porter le voile dans l’enceinte de la faculté. La jeune femme avait, en conséquent, été licenciée pour faute grave pour non-respect du devoir de neutralité.

Enfin, une employée voilée, licenciée pour les mêmes motifs d'une crèche de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, poursuit actuellement l'établissement devant les prud'hommes.


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