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Premier versement du RSA pour 1,3 million de foyers français

Publié par Documentissime le 06/07/2009 | Lu 5896 fois | 0 réaction

Lundi, ont débuté les versements du revenu de solidarité active (RSA) pour quelque 1,3 million de foyers français, environ un mois après l'entrée en vigueur de cette allocation qui remplace le Revenu Minimum d'Insertion et l'Allocation Parent Isolé (API)...

Le RSA est destiné à aider les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité, ou sans activité, notamment les anciens bénéficiaires du RMI ou de l’API.
Logiquement, le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Ainsi que l’a rappelé Martin Hirsh, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, cette allocation a pour vocation d’aider les plus défavorisés et de pallier l’un des effets néfastes de la crise, à savoir le difficile retour à l’emploi.

La mise en place des versements est prévue en deux temps : les premiers versements bénéficient, depuis lundi, aux personnes qui se sont inscrites avant le 15 juin.
Cependant, les personnes qui se sont inscrites entre le 15 et le 30 juin ne recevront un versement qu’en août.

1,1 million de ces nouveaux « RSAistes », comme les appelle Martin Hirsch, sont d'anciens titulaires du RMI et l’API, et environ 185 000 sont des « travailleurs modestes ».

Les anciens RMIstes ne voient leur allocation ni diminuée ni augmentée dans la mesure où ils perçoivent désormais un RSA d’un montant identique au RMI, à savoir 454 euros pour un célibataire.

Pour les « travailleurs modestes », également concernés par le RSA bien que n’étant pas d’anciens RMIstes, leur allocation sera calculée en fonction de différents facteurs : les ressources, la situation familiale et l'âge des enfants. Le montant du RSA sera donc variable d’un actif à un autre en fonction de sa situation personnelle.

Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps : le bénéficiaire conserve une allocation du même montant tant que sa situation ne change pas. Cependant, le RSA peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

Selon M. Hirsh, 3,1 millions de foyers devraient percevoir le RSA au printemps prochain, ce qui représenterait à terme plus de 2 millions de travailleurs pauvres.

Aujourd'hui, environ 7,9 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté (fixé à 880 euros). Grâce au RSA, 700 000 personnes devraient dépasser ce seuil et bénéficier ainsi de meilleures conditions de vie.

Rappelons que le principal objectif du RSA est de lutter contre la précarité et d’encourager le retour à l’emploi des personnes bénéficiant des minima sociaux.
En créant le RSA, le gouvernement visait à garantir aux titulaires de minima sociaux le maintien de leur allocation malgré la reprise d’une activité professionnelle rémunérée.

Depuis son adoption, le RSA suscite toutefois des inquiétudes concernant ses effets sur la précarité. En effet, bien qu’encourageant la reprise du travail par la population inactive, il pourrait favoriser le développement des bas salaires et des emplois à temps partiels. 

M. Hirsch s’en défend et rassure :
« Le temps partiel subi progresse depuis quinze ans (...), on suivra année après année, on prendra des mesures et on fera des accords avec un certain nombre d'acteurs pour qu'ils s'engagent à ne pas augmenter le temps partiel sous prétexte de RSA »

Il a également précisé que Bercy ajoutera quelque 200 millions d'euros au budget du RSA en 2009 et en 2010, en ajustant les moyens dans le fonds de solidarité. Ces fonds devraient compenser les recettes de la taxe sur les revenus du capital.


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