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Pour ou contre l'allongement du congé maternité à 20 semaines en France?

Publié par Documentissime le 27/10/2010 | Lu 6022 fois | 0 réaction

Mercredi dernier, les députés européens se sont prononcés en faveur d'un congé maternité de 20 semaines minimum, indemnisé à 100%. Pour la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, la mesure a du bon et contrairement à Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, elle s'est dite favorable à son application en France hier sur LCI. L'application de la mesure européenne en France concernant l'allongement du congé maternité à 20 semaines reviendrait, pour femmes françaises enceintes, à bénéficier d'un mois de congé supplémentaire, ce qui n'est pas négligeable.

Au gouvernement, une femme est pour, l’autre contre

Décidemment très optimiste, la ministre de la santé se déclare favorable à l’allongement du congé maternité payé entièrement à 20 semaines, mais estime néanmoins que la France n’a pas non plus à rougir de sa législation actuelle en termes de congé maternité : « Vingt semaines, je suis pour. C'est une bonne démarche du Parlement européen », « En moyenne, nous sommes assez près des 20 semaines, mais il y a un effort à faire ».

En effet dans l’Hexagone, selon Roselyne Bachelot, 70 % des femmes enceintes françaises peuvent d’ores et déjà bénéficier d’un allongement de leur congé maternité avec le « congé pathologique ».

Cela dit, même avec cet allongement, le congé reste inférieur au minima prescrit par l’Union européenne. Avec le « congé pathologique », les femmes françaises peuvent disposer de 18 semaines de congé.

Seulement en cas de grossesse multiple, le congé de la femme enceinte française s’étale sur 21 semaines, un congé « très augmenté » à partir du troisième enfant, selon Roselyne Bachelot.

La secrétaire d’Etat a quant à elle accueilli la proposition des députés européens avec plus de morosité. Selon elle, l’allongement du congé maternité représentera surtout un coût conséquent pour la France, qu’elle chiffre à 1.3 milliard d’euros par an.

Le Vote des députés européens sur un congé maternité minimal de 20 semaines

Les députés de la commission des droits de la femme sont à l’initiative de cet allongement de congé maternité, et ont également énoncé la consécration du droit à un congé de paternité de deux semaines au minimum.

19 voix pour, 13 contre et une abstention : le congé maternité minimal à 20 semaines en Europe et rémunéré à 100% du salaire a été adopté le 20 octobre 2010 par les députés européens à une bonne majorité.

Pour l’Union européenne, avec cette mesure, il s’agit « d'octroyer 20 semaines payables à 100% aux mamans et faire de ce qui était la moyenne européenne la règle. Les papas ne sont pas en reste et obtiennent 2 semaines à 100% » (eurodéputé socialiste Marc Tarabella).

Les eurodéputés ont appelé les Etats membres à reconnaître le principe d'un congé paternité d'au moins deux semaines continues et payées à 100%.

Depuis le vote européen de la semaine dernière, les négociations avec les 27 Etats membres se sont ouvertes. Ces dernières s’avèrent difficiles : alors que la France est partagée, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont quant à eux fermement opposés à cette nouvelle mesure.

Le congé maternité en France

Alors qu’au Danemark, le congé maternité est de 28 semaines, en Italie 20 semaines, et au Portugal et Royaume-Uni, en Irlande, Grèce et Finlande, le congé maternité accordé à la mère est de 18 semaines, en France il n’est que de 16 semaines !

Conformément à l’article L 1225-18 du Code du travail, la salariée française dispose de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et de dix semaines après la date de celui-ci.

Mais la législation française en matière de durée du congé de maternité est variable, selon :

  • le nombre d'enfants à charge de la salariée,
  • le rang de l'enfant dans la famille,
  • le nombre d'enfants à naître (naissance unique ou multiple)
  • le caractère normal ou pathologique de la grossesse ou de l'accouchement.

Par ailleurs, la durée du congé peut toujours être allongée par la convention collective.

Quant à la prise en charge du congé, la salariée bénéficie de l’allocation journalière prévue par l’article L. 333-1 du Code de la Sécurité sociale.

Cette allocation est plafonnée et beaucoup de femmes ayant un salaire au-dessus du plafond de la Sécurité sociale ne bénéficient pas d'un maintien complet de leurs revenus.

Par ailleurs, pour les femmes françaises libérales, la législation apparaît très insuffisante et sont souvent contraintes de reprendre rapidement leur travail, bien avant le terme légalement fixé pour les salariées.


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