Piratage du Système informatique de Greenpeace : le banc des accusés se remplit

En 2009, le groupe français EDF avait été mis en examen pour avoir mis en lumière, à l'aide de procédés douteux, des informations confidentielles détenues par l'organisation de défense de l'environnement Greenpeace et le laboratoire national de dépistage du dopage. En août dernier, EDF avait été renvoyé par le ministère public devant les juridictions pénales pour « complicité et recel d'intrusion frauduleuse informatique ». Mais EDF ne sera pas seul sur le banc de la défense, le juge d'instruction chargé de cette affaire a en effet décidé qu'il partagera sa place avec deux de ses anciens responsables de sécurité, ainsi qu'avec le cycliste de renom international Floyd Landis et son entraîneur, tous deux également accusés d'avoir obtenu frauduleusement les informations piratées de Greenpeace.

Un piratage informatique qui profite à bien des personnes…

L’affaire remonte à 2006 et débute par le dépôt de plainte du Laboratoire national du dépistage du dopage (LNDD),  lequel dénonce des intrusions malveillantes dans son système informatique interne.

Une enquête est alors ouverte : la société Kargus Consultants serait à l’origine de l’espionnage informatique du LNDD, mais également de Greenpeace, espionnages qui selon toute vraisemblance, auraient été commandités par EDF.

Un salarié de la société Kargus, l’informaticien Alain Quiros, détenait en effet dans son ordinateur des documents étayant la thèse de l’espionnage informatique à la demande d’EDF, à l’encontre de Greenpeace et LNDD.

L’organisation non gouvernementale Greenpeace est connue pour ses positions anti-nucléaires et de ce fait le groupe EDF est souvent aux aguets de ses activités.

En 2006, c’est donc uniquement pour « veiller » aux activités de l’organisation et non pas pour « espionner » en s’appropriant frauduleusement des données informatiques, qu’EDF aurait fait appel à la société Kargus, s’est défendu le groupe français.

Les faits sont pourtant là, les données informatiques des écologistes ont été piratées, suscitant un préjudice à l’encontre de l’ancien directeur des campagnes de Greenpeace France, Yannick Jadot, aujourd’hui député européen.

Aussi, le juge d’instruction dans cette affaire, Thomas Cassuto, va au-delà de la volonté du parquet, lequel a renvoyé devant les tribunaux uniquement EDF et ses anciens employés, en convoquant également au Tribunal correctionnel de Nanterre, le cycliste américain Floyd Landis et son entraîneur, soupçonnés d’avoir utilisé les services de l’informaticien hacker présumé de la société Kargus.

Floyd Landis avait été contrôlé positif à la testostérone à l’issu du Tour de France 2006 et avait fini par confesser le recours au dopage pour assurer sa victoire. Le cycliste et son entraîneur sont accusés d’avoir utilisé les informations piratées de  Greenpeace et LNDD afin d’avoir les moyens de contester les résultats positifs au dopage du sportif.  

Que risquent t-ils ?

Tous les prévenus dans cette affaire sont poursuivis pour des faits de recel d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé.

La définition de l’intrusion est donnée par l’article 323-1 al. 1er du code pénal, lequel dispose qu’il s’agit du « Fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données ».

Les peines prévues pour cette infraction peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Deux organismes sont en charge des plaintes et enquêtes pour des infractions de cybercriminalité :

• La BEFTI (Brigade d'Enquête sur les Fraudes aux Technologie de l'Information)
• L'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité Liée aux Technologies de l'Information et de la Communication)

Au demeurant, dans cette affaire, EDF a cherché à se désolidariser des faits dommageables commis par ses préposés, or les personnes morales demeurent pénalement responsables, quelle que soit la gravité de la faute imputable à leurs organes ou représentants, des infractions commises, pour leur compte, par ces derniers (art. 121-2 du Code pénal.).