Pas d'urgence pour la loi « anti-Burqa »

Publié par Documentissime le 16/05/2010 | Lu 1188 fois | 0 réaction

Alors que le projet de loi « anti-Burqa » semble se concrétiser, le choix de son vote relance les débats. Le premier ministre François Fillon a affirmé sur le JT de TF1, mercredi 5 mai 2010, le choix d'un vote selon la procédure normale. Une déclaration qui diffère de la volonté affiché de Nicolas Sarkozy, qui souhaite depuis toujours que cette loi soit promulguée le plus rapidement possible, grâce à la « procédure accélérée ».

Le premier ministre François Fillon a fait savoir lors de son intervention sur le Journal télévisé de TF1 qu’il compte finalement appliquer la procédure normale pour le vote de la loi « anti-Burqa ». Cette loi devrait être examinée le 19 mai 2010 devant le Conseil des ministres et prévoit que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Elle vise ainsi le port de la Burqa. Alors que le gouvernement s’interrogeait sur l’éventuelle mise en œuvre de la « procédure accélérée », le premier ministre a tranché en faveur d’une procédure normale, c’est-à-dire après deux lectures par le Sénat et l’Assemblée nationale.

Hormis la problématique du choix de la procédure de vote, les avis sont partagés concernant le moment de l’entrée en vigueur de cette loi. Certains souhaitent une période de 6 mois de pédagogie avant de commencer à appliquer les peines prévues, comme le préconise Jean-François Copé (Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale) et d’autres, comme Xavier Bertrand (secrétaire général de l’UMP), soutiennent la nécessité d’une application immédiate et directe, d’après 20minutes.fr.

Selon François Filon, interviewé hier sur TF1, ce n’est pas la date du vote qui est en cause mais surtout la question de savoir si l’interdiction du port de la burqa sera effectivement adoptée : "La vraie question, c'est est-ce que notre pays va décider de prendre une mesure d'interdiction générale pour éradiquer une pratique (...), qui de notre point de vue est totalement contraire aux règles de la République? ». Il faudra a priori attendre la rentrée pour connaître l’issue de cette bataille ayant fortement mobilisé l’opinion publique…