Pas d'ancienneté pour les CDD de la Poste

La Poste vient d'obtenir gain de cause devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, dans le procès qui l'opposait à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) sur la question de la prise en compte des Contrats de travail à Durée Déterminée (CDD) dans le calcul de l'ancienneté des postiers. Pour la CFTC, cette décision est inacceptable en ce qu'elle cautionne l'installation de la précarité au sein de La Poste. L'établissement public postal se défend, quant à lui, de signer de manière abusive des CDD.

En mars 2009, La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) assignait La Poste devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour que l’établissement public postal prenne en compte tous les Contrats de travail à Durée Déterminée (CDD) effectués par les postiers, avant d’être embauchés, pour calculer leur ancienneté.

La CFTC estime en effet que, depuis le changement de statut de La Poste en 1991, « le recours au CDD est devenu systématique ». Ainsi, des milliers de postiers auraient signé CDD sur CDD avant d’être enfin embauchés en CDI.

Pour appuyer ses prétentions, la CFTC s’est fondée sur une convention collective, applicable à l’établissement public postal, qui prévoit la prise en compte de l’ancienneté dès la signature du premier CDD. Elle a par ailleurs mis en avant le fait que La Poste a été condamnée à plusieurs reprises par le Conseil des Prud’Hommes (CPH) pour n’avoir pris en compte que le dernier contrat du salarié, pour calculer son ancienneté.

Pour se défendre, La Poste a annoncé qu’elle n’employait qu’à hauteur de 3% en CDD actuellement, et que de nombreux CDD débouchaient sur la signature d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI).

Finalement, le TGI a débouté la CFTC de sa demande, La Poste obtenant ainsi gain de cause, au motif que « contrairement à ce que soutient la CFTC, il ne résulte pas de (...) la convention que la date d'entrée en fonction permettant de calculer l'ancienneté soit celle de l'entrée en fonction au titre du premier contrat qui aurait été conclu avec La Poste ».

Le Président de la CFTC La Poste, Jean-Luc Jacques, ne comprend pas cette décision et fera sans doute appel de ce jugement. Pour lui, « La Poste fabrique la précarité, d’une manière collective » et réalise « des transactions à l’amiable » pour éviter qu’on la poursuive en justice.

Des affirmations qui ne sont pas anodines mais dont il convient de laisser l’appréciation au soin de la juridiction d’appel qui sera saisie de l’affaire, le cas échéant.