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Ouragan Earl aux Antilles : Sinistrés, vos démarches

Publié par Documentissime le 01/09/2010 | Lu 7627 fois | 1 réaction

Alors que l'ouragan Earl poursuit son chemin vers les Etats-Unis, l'heure est au bilan dans les Antilles françaises. L'ouragan a laissé derrière lui des îles meurtries. Saint Barthélémy et Saint Martin ont été les plus durement touchées. Le ministre de l'Outre-mer est sur place jusqu'à jeudi. Les habitants attendent aujourd'hui la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. D'un point de vue juridique : Quelles sont les conséquences pour les victimes de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ? Quelles sont les démarches à effectuer lorsque l'on est sinistré ? Voici quelques éléments de réponse et des conseils utiles pour les démarches à accomplir.

Lundi matin, l’œil du cyclone Earl est passé à une cinquantaine de kilomètres de Saint-Martin. Le réseau a été endommagé par des "chutes d'arbres" et "la moitié des habitants sont privés d'électricité", a déclaré lundi 30 août la ministre française de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard.

A Saint-Barthélemy, la gare maritime, le quartier flamand et l'hôtel de la collectivité ont été inondés.

Earl a également touché la Guadeloupe, où EDF comptait lundi matin 4 000 abonnés privés d'électricité.

Le ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard est en déplacement aux Antilles jusqu’à jeudi au moins pour « estimer les besoins » et débloquer les crédits d’urgence et le fonds de secours de l’outre-mer.

Le président Nicolas Sarkozy a quant à lui salué « la discipline et le courage » des habitants de Saint Martin et Saint Barthélémy en ces termes : « Touchés de plein fouet par le cyclone Earl, vous venez de traverser une épreuve difficile ». Il a promis aux habitants l’aide de l’Etat pour assurer « la reconstruction nécessaire ».

Les sinistrés attendent aujourd’hui le classement de l’ouragan Earl en catastrophe naturelle.

Conséquences juridiques de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à un ouragan permet une meilleure indemnisation des victimes et un allongement des délais pour effectuer les déclarations et formalités diverses.

L’article 1er de ce texte précise que l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 27 février au 1er mars 2010 pour l'ensemble des communes des départements désignés par ce même arrêté.

Il est également prévu que l'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

Si vous souhaitez déclarer, à votre assureur,  les dommages subis du fait de ces intempéries :

Nous vous invitons à télécharger gratuitement notre modèle de Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur.

Si des difficultés vous opposent à votre assureur :

Vous pouvez saisir le service consommateurs de la compagnie d'assurance en envoyant notre modèle de Lettre de réclamation au service consommateurs de la compagnie d'assurance.


Les derniers commentaires (1)
Florence a écrit le 14/02/2011 à 18:34:52
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A ce jour il semblerait que l'état de catastrophe naturelle n'est toujours pas été reconnu alors qu'il s'agit là d'un des ouragans les plus forts de ces dernières années!!

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