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Orange conserve le droit de réserver Orange sport à ses abonnés Triple Play

Publié par Documentissime le 16/07/2010 | Lu 5910 fois | 0 réaction

Dans un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation a estimé qu'Orange pouvait, sans atteinte à la concurrence, réserver l'accès à sa chaîne Orange Sport aux clients de son offre « triple play » (télévision, téléphone et Internet). Depuis plus de deux ans, SFR et Free contestaient devant la justice le droit, pour Orange, de réserver l'abonnement à Orange sport aux clients de son offre « triple play ». La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel en estimant que l'offre d'Orange traduit simplement « la capacité des offreurs de se différencier de leurs concurrents ».

La liberté des clients préservés

La décision de la cour de cassation intervient dans le contexte suivant : Un fournisseur d’accès peut se réserver l’exclusivité de contenus (matches de l’équipe de France sur les mobiles de SFR, par ex), de chaînes ou de services audiovisuels (exclusivité de la chaîne Orange sport pour les abonnés Orange haut débit et très haut débit par exemple), ou même de bouquets (exclusivité du bouquet Orange Cinéma Séries, réservé aux seuls abonnés haut débit et très haut débit de l’opérateur.)

Orange est le premier opérateur ADSL à se lancer dans les contenus. Pour ce faire, il a pris la décision d’acquérir des contenus de niveau « premium » et d’éditer ses propres chaînes. Il distribue par ailleurs ses chaînes selon une double exclusivité.
Orange impose en effet non seulement une exclusivité de distribution, donnant lieu à un abonnement au service télévisuel lui-même, ce qui est également le cas du bouquet CanalSat par exemple, mais aussi une exclusivité de transport et d’accès, qui impose d’acquitter un abonnement à une offre triple-play d’Orange en tant que fournisseur d’accès internet.

Ce sont notamment les implications concurrentielles de cette double exclusivité qui ont fait l’objet d’une contestation par Free et SFR auprès de l’Autorité de la concurrence puis de la cour de cassation.

Selon l’argumentaire de la Cour de cassation, l’exclusivité d’accès à la chaîne Orange Sport instauré par Orange est parfaitement licite car elle « laisse au consommateur toute liberté quant au choix de son opérateur ADSL » et traduit simplement « la capacité des offreurs de se différencier de leurs concurrents ».

Pareillement, la Cour d’appel avait estimé que « tous les fournisseurs d'accès à internet (FAI) s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs ».

 Orange a donc parfaitement la possibilité de réserver l’accès à sa chaîne Orange Sport à ses clients « triple play » car cette exclusivité a pour seul but de se différencier des autres concurrents et rendre plus attractives son offre. Les deux juridictions s’opposent donc à l’argumentaire avancé par les deux opérateurs, Free et SFR pour qui la vente liée d'Orange Sport à la TV d'Orange constituait « une pratique commerciale déloyale ».

L’autorité de la concurrence opposée à l’exclusivité

L’autorité de la concurrence avait pourtant rendu un avis contraire en juillet 2009. Pour l’autorité, cette exclusivité était contestable et devait rester "exceptionnelle".

En effet, si la concurrence et le consommateur peuvent tirer profit d’une plus forte entrée des FAI sur le marché des contenus télévisuels (baisse des prix, élargissement de l’offre, notamment autour de « packages » intermédiaires plus abordables), l’Autorité de la concurrence estime que la réponse doit être recherchée ailleurs que dans le modèle économique contestable de la double exclusivité revendiqué par Orange, surtout parce que l’imitation et la généralisation du modèle de la double exclusivité comportent des risques sérieux pour l’intensité de la concurrence et la liberté des consommateurs.

L’autorité de la concurrence sera très attentive à la décision rendue par la Cour de cassation, ultime voie de recours de ses décisions.
 
Une décision pour rien ?

Le Directeur Général de France Télécom, Stéphane Richard a cependant fait savoir qu’Orange recherchait actuellement des partenaires pour reprendre Orange Sport et Orange Cinémas Séries et peut-être proposer ces chaînes sur d'autres supports que la TV d'Orange, délaissant ainsi la production de contenus exclusifs.


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